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Loi d'avenir agricole

Le Sénat dit oui

Publié le 24/07/2014 - 16:09

Les sénateurs ont adopté aujourd'hui la loi d’Avenir pour l’Agriculture par 181 voix contre 135. Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat. 

Les sénateurs ont apporté des modifications au texte soumis par l'Assemblée nationale

L'article 23, qui interdit l'utilisation des pesticides dans les lieux fréquentés par des publics sensibles et subordonne dans d'autres lieux les usages de ces produits à des mesures de protection et des distances d'épandage a été amendé.
Le Sénat a ajouté la possibilité pour l'autorité administrative d'encadrer les moyens permettant de répondre à l'objectif, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires, de limitation de la dérive ou de l'entraînement des produits hors des parcelles situées à proximité des habitations, afin d'améliorer la protection des riverains (amdt n°98).

La Coordination rurale appelle à agir avec mesure sur le sujet et à renoncer à l'instauration de ces nouvelles contraintes qui sont susceptibles de rendre purement impossible la protection des cultures

L’examen de la loi d’avenir s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire (sénateurs et députés) le 11 septembre 2014. 

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