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« Portraits de vignerons »

L’ANPAA déboutée par la cour de cassation

Publié le 03/07/2015 - 13:01

Le 1er juillet, la Cour de Cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l’ANPAA qui avait tenté en 2005 d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire nationale ‘Portrait de vignerons’. Cet épisode judiciaire s’achève donc dix ans plus tard, sur « une décision positive pour l’ensemble des acteurs de la vigne et du vin » indique le CIVB qui se réjouit de cette décision.

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er juillet 2015, conclut ainsi :

«les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur […] » et ajoute que  « la représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé »

 
Et d’ajouter

« L’impression de plaisir qui se dégage de l'ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits et inhérent à la démarche publicitaire proprement dite, laquelle demeure licite, et que l'image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d'origine. »

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