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Contrat vendanges

En route vers un "compromis"?

Publié le 11/12/2014 - 17:26

Suite au vote positif du Sénat en faveur du maintien du contrat vendanges, la Commission Mixte Paritaire (CMP) examine le projet de loi de finances 2015 (PLF) et l’article 47 sur le contrat vendanges aujourd'hui. Selon la Cnaoc, le texte pourrait répasser devant l'Assemblée nationale demain. 

Pour arriver à un compromis, la Cnaoc est prête à mettre de l'eau dans son vin...
 

Nous sommes cependant conscients de la nécessité de trouver un compromis sur cet article 47, c’est pourquoi si cela est nécessaire, nous proposons de maintenir la suppression du seul alinéa 5, propre au contrat vendanges. 
La suppression totale de l’article 47 représente 37,4 millions d’euros d’économies, alors que le seul alinéa 5 constitue un gain global modeste de 16 millions d’euros pour l’Etat.

"Modeste"... enfin cela représente la moitié de l'économie prévue. La suite demain!

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