Des mesures pour stimuler l’investissement

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, Michel SAPIN, Stéphane LE FOLL et Christian ECKERT saluent l’adoption par les députés de mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement.
 
Concernant la protection contre  les risques climatiques, sanitaires et économiques, la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies. Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/la-dpa-dotation-pour-aleas-ce-qui-change
 
Concernant la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, les députés ont adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et place du forfait agricole. Ce régime est plus simple, avec un abattement favorable de 87%, plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs et plus lisible. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s’étalera progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront d’alimenter un fonds d’accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul. Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/le-forfait-agricole-devient-le-micro-ba-benefice-agricole