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1plateforme de déclaration commune pour 3 interpro

Publié le 01/09/2015 - 14:56
Les trois interprofessions vins du bassin de production Vallée du Rhône-Provence,  InterRhône, CIVP et InterVins sud-est,  ont  mis en place depuis cet été une plateforme de dématérialisation commune des obligations déclaratives pour leurs opérateurs :
 
Le but : offrir une simplification des démarches déclaratives pour les caves et les négociants de leurs territoires. En effet, le constat avait été fait depuis longtemps que les interprofessions partageaient des opérateurs qui, selon les dénominations sous lesquelles les vins étaient produits, devaient se soumettre à une multiplicité de démarches.
Désormais, une seule déclaration pour ces territoires de production sera nécessaire.

Une fois saisie, les vignerons pourront imprimer et envoyer leur DRM au service des douanes en un seul exemplaire.

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