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Réglementation

ZNT : la profession s’insurge et écrit au Premier Ministre

Publié le 16/07/2019 - 14:14

Dans un communiqué commun, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), Coop de France – Vignerons Coopérateurs (VCF), les Vignerons Indépendants de France (VIF) et la Confédération des vins IGP (VinIGP) écrivent au Premier Ministre pour dénoncer un projet d'arrêté de rendre obligatoire la mise en place d'une Zone de Non-Traitement (ZNT) à 10 mètres ou 5 mètres selon les produits, autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d'activité. Avec ce projet, Le potentiel de production viticole risque d’être amputé de plusieurs milliers d'hectares dans toute la France. Le communiqué précise :

Des rangs de vignes non traitées ce sont des vignes malades et des pieds qui doivent être arrachés. C'est donc le retrait généralisé de la vigne qui se dessine. Y compris celles conduites en Agriculture Biologique (AB) ou par une exploitation Haute Valeur Environnementale (HVE). Et ce retrait ne sera qu'un début, chaque nouveau bâtiment fera reculer la vigne. 

Selon les représentants professionnels, ce projet révèle un profond mépris des ministres concernés et du Premier ministre

pour des opérateurs économiques qui bâtissent quotidiennement une filière agricole n°1 en AB, n°1 en HVE, n°1 dans la balance commerciale de notre pays. 

Les organisations rappellent qu’elles travaillent depuis de longs mois à l'élaboration de chartes d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, chartes rendues obligatoires par la loi EGALIM.

Et le communiqué souligne :

Les autorités publiques ont une responsabilité totale en ce qui concerne la délivrance et le retrait des autorisations de mise en marché des produits. Nous les invitons à revoir leur copie et à retirer du marché les produits jugés dangereux. Il est inadmissible que les opérateurs économiques soient ainsi pris en otage et montrés du doigt. 

Les représentants s’étonnent que les propositions faites en décembre 2017 dans le cadre du plan de filière n’aient pas eu d’écho de la part des instances publiques telles celles des réductions drastiques des herbicides et des produits de traitement.

Enfin, ils appellent le gouvernement à modifier la loi

afin de prévoir, à la charge des aménageurs, lotisseurs et autres bâtisseurs, des obligations en matière de création d'espaces de transitions entre les zones agricoles et les zones aménagées ou habitées.  

et de ne pas reporter en 2021 le projet de loi foncière :

Le Président de la République et le Premier ministre doivent prendre ces sujets très au sérieux et ne pas se contenter d'effets d'annonce impossibles à tenir. 

 

 

 

 

 

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