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OCM

Les VIF veulent plus de temps pour faire les dossiers d'aide à l'investissement

Publié le 08/07/2016 - 20:30

Les Vignerons Indépendants de France ont demandé à France AgriMer de décaler la date de fermeture de la téléprocédure de la mesure d’aide OCM à l’investissement pour l’AAP 2017 du 15 au 30 décembre 2016, afin que les vignerons disposent de deux mois pleins pour déposer les dossiers.

Un courrier dans ce sens a été adressé au président du Conseil spécialisé vin de FAM, Jérôme Despey, la semaine dernière.

Pour information, les règles d'acceptation des dossiers changent pour la campagne 2017. Fini la règle "du premier arrivé, premier servi".
Désormais tous les dossiers seront traités par les agents de France Agrimer, et la date limite pour déposer les dossiers (à faire obligatoirement en ligne sur le site de France AgriMer) est fixée au 15 décembre.

Autre nouveauté, imposée par la Commission eurropéenne, l'introduction de critères de sélection et de priorité dont celui relatif aux investissements jugés comme allant dans le sens de la préservation de l'environnement. 

Retrouvez plus d'informations sur ces nouvelles règles, lundi sur www.mon-viti.com.

 

 

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