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Les sénateurs souhaitent conserver le dispositif TO-DE

Publié le 15/11/2018 - 11:01

Mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances 2019 ont adopté un amendement revenant sur la suppression du dispositif TO-DE d'exonération de cotisations patronales. Ils proposent un dispositif qui tend à compenser la perte occasionnée par la fin du dispositif TO-DE.

Les syndicats agricoles ont félicité cette décision et attendent désormais que le Gouvernement et la majorité parlementaire, reprennent et valident le dispositif proposé par les sénateurs.

En attendant le retour du texte à l'Assemblée, les syndicats restent mobilisés à l'image de la Coordination Rurale: 

La situation n'est toutefois pas encore résolue car le Gouvernement a également décidé de supprimer le dispositif CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi ) à compter du 1er janvier 2019 et une nouvelle fois la compensation prévue ne fonctionnera pas pour les agriculteurs employant des saisonniers. Il est donc nécessaire de prendre des mesures afin de compenser réellement cette perte d'un important crédit d'impôt.

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