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Subvention OCM

Les règles de l'aide "promotion pays tiers" évoluent

Publié le 18/07/2016 - 11:39

Les viticulteurs voulant se lancer à l'export (hors UE) peuvent bénéficier de l'aide européenne OCM Promotion Pays Tiers.
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Pour 2017, plusieurs modalités évoluent dans les demandes d'aides. Voici les premières informations fournies par France AgriMer:

  • les demandeurs peuvent soit faire une demande de prolongation des dossiers ayant atteint 3 années soit déposer de nouveaux dossiers ;
  • les nouveaux dossiers couvrent au maximum deux années;
  • un seuil plancher de 10 000 € de dépenses par an et par pays ou zone de pays est introduit;
  • la téléprocédure devient obligatoire pour le dépôt des prochains dossiers;
  • les dossiers n’ayant pas réalisé de dépense sur une année donnée ou n’ayant pas fourni les justificatifs dans les délais seront annulés;
  • plusieurs règles sont clarifiées : montant minimum par facture, règles relatives aux dépenses de
  • personnel, calcul du coût horaire… ;
  • l’attestation des décaissements par le commissaire aux comptes ou l’expert comptable devient obligatoire.

En outre, les évolutions réglementaires conduisent à introduire des règles nouvelles sur les modifications de projet en cours de réalisation et les justifications du coût raisonnable des dépenses.

La nouvelle décision et la téléprocédure pour faire les demandes seront accessibles sur le site de FranceAgriMer après publication de la décision.

La date de clôture des candidatures est fixée au 14 octobre 2016 à minuit.

Plus d'info auprès de promo-ocm@franceagrimer.fr

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