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Les mesures prises par la Commission européenne pour soutenir l’agroalimentaire

Publié le 26/03/2020 - 13:43

Hier, lors d’une réunion de vidéoconférence, le commissaire à l'agriculture, Janusz Wojciechowski, a présenté un aperçu de la situation aux ministres européens de l'agriculture et a déclaré : « Nous sommes confrontés à une crise sans précédent et je suis de plus en plus reconnaissant à nos agriculteurs et producteurs pour leur dur labeur continu, malgré les difficultés et la pression croissantes. J'ai écouté attentivement et pris bonne note de toutes les suggestions et demandes auxquelles la Commission va maintenant analyser et répondre. Je continuerai de suivre la situation en contact étroit avec les États membres. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures si nécessaire. »

Depuis le début de la crise, les mesures suivantes ont été adoptées par la Commission pour soutenir le secteur agroalimentaire :

  • Prolongation du délai de dépôt des demandes de paiement de la PAC au 15 juin 2020 au lieu du 15 mai. La Commission travaille sur les étapes juridiques de sa mise en œuvre pour tous les États membres.
  • Augmentation des aides d'État : dans le cadre du nouveau cadre temporaire pour les aides d'État, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d'une aide maximale de 100 000 € par exploitation et les entreprises de transformation et de commercialisation des denrées alimentaires peuvent bénéficier d'un maximum de 800 000 €. Ce montant peut être complété par une aide de minimis, un type de soutien national spécifique au secteur agricole qui peut être accordé sans l'approbation préalable de la Commission. Récemment, le plafond de cette aide a été porté à 20 000 euros (et jusqu'à 25 000 euros dans certains cas). Cela signifie que le soutien national total pouvant être accordé par exploitation s'élève à 120 000 € (ou 125 000 €) dans le cadre temporaire.
  • Flux continu de produits alimentaires à travers l'UE : la Commission se coordonne étroitement avec les États membres pour garantir un marché unique des marchandises efficace en créant des «voies vertes». Ces voies vertes, basées sur les principaux points de passage frontaliers désignés, seront soumises à des contrôles de passage des frontières qui ne dépasseront pas 15 minutes. Le passage est désormais accordé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.

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