Imprimer
Commentaires
Réglementation

Le relogement des vins plus souple

Publié le 26/06/2020 - 16:43

Selon une note des douanes, un assouplissement des règles de relogement des vins devient possible face à la crise sanitaire et économique. Ainsi, les récoltants sont autorisés à reloger leurs produits chez des opérateurs "négociants", sans perte de leur statut de "récoltants". Le relogement sera possible sur la campagne viticole 2020-2021. Enfin, les demandes déposées par les interprofessions pour le compte des producteurs sont recevables sous réserve que l'interprofession dispose d'un mandat explicite de chaque producteur et qu'elle soit en capacité de fournir l'ensemble des justificatifs exigés du producteur.

Ajouter un commentaire

Pour ajouter un commentaire, identifiez-vous ou créez un compte.

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière