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Aide OCM Investissement

Le règlement Omnibus menace le taux préférentiel accordé aux TPE/PME

Publié le 27/04/2017 - 11:24

Avec un nom comme ça, il faut aller bien lire les textes pour se douter que le réglement européen dit "Omnibus" peut avoir un impact sur la filière viti-vinicole!
C'est ce qu'ont fait membres de la CEVI, réunis en Assemblée Générale ce 20 avril 2017. Les réprésentants de la confédération européenne des Vignerons Indépendants s'inquiètent de certains amendements déposés par les députés européens.

Dans le cadre de la mesure d’aide aux investissements, un article permet aux micro, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) de bénéficier du taux d’aide majoré. 

Or, l’amendement déposé par le député européen Paolo De Castro vise à supprimer ce point, ce qui signifierait qu’un taux d’aide similaire s’appliquerait, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Pour la CEVI, un taux d’aide harmonisé à toutes les tailles d’entreprises remettrait en cause les nécessaires équilibres dans la distribution de l’enveloppe entre les différents acteurs de la filière, et les TPE/PME se retrouveraient lésées face aux importants investissements des grandes entreprises.

Les membres de la CEVI pensent qu’il est primordial que le PE défende les petites et moyennes exploitations, car elles constituent un avantage concurrentiel fondamental sur tous les marchés, notamment au grand export

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