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Aide aux diagnostics

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 octobre

Publié le 24/06/2019 - 12:30

Ouvert jusqu’à épuisement du budget, FranceAgriMer propose une aide au diagnostic dans les caves particulières viticoles. Cette aide ouverte jusqu’au 31 octobre permet d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation de leur production, de leurs prix, de leurs circuits commerciaux et de leur stratégie avec ce positionnement.

L’exploitation doit vinifier en totalité ou en partie sa récolte et justifier de trois déclarations de récolte à la date de dépôt de la demande.

Le diagnostic doit comporter obligatoirement : une analyse de la problématique de l’exploitation, des préconisations et un plan d’action.

Quatre natures de diagnostics sont éligibles « Production » ; « Gestion financière et sociale », « Aval » et « Général ».

Les dépenses relatives à la réalisation du diagnostic sont prises en compte dans les limites suivantes :

-50 % du coût total HT de l’audit ;

-Un montant plafond de 4 000 euros d’aide pour le diagnostic « Général »,

- Un montant plafond de 2 000 euros d’aide pour les autres diagnostics.

Le dossier est instruit par le service territorial de FranceAgriMer dont dépend le siège de l’exploitation.

En cas d’éligibilité de la demande, une autorisation de commencer les travaux est adressée au producteur.

Le diagnostic doit être réalisé et acquitté dans les six mois suivant la date d’autorisation de commencer les travaux (ACT).

La demande comprend : le Formulaire Cerfa 14613, les trois dernières déclarations de récolte, la copie détaillée du devis et le plan de financement.

Le formulaire à adresser au plus tard 9 mois après l'accord de subvention.

 

 

 

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