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Entente sur les prix

L’Autorité de la concurrence sanctionne la filière alsacienne

Publié le 18/09/2020 - 13:21

 

L’Autorité  de la concurrence vient de sanctionner trois organisations vitivinicole d’Alsace.  Il s’agit de l'Association des viticulteurs d’Alsace (Ava),  le Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien (GPNVA) et le Comité interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA).  Pour avoir participé à une entente sur le prix du raisin, l’Ava est condamné à payer 26 000 euros, le GPNVA 2 000 euros et le Civa 348 000 euros.  

Selon l’autorité, ces trois organisations se sont concertées afin d’établir des recommandations, à l’issue de chaque récolte, sur les prix de vente du raisin et ce, pour chaque cépage alsacien (dont le riesling et le gewurztraminer). À compter de 2013, ces mêmes prix ont été publiés dans une revue spécialisée. Et l’Autorité d’ajouter :

Les organismes mis en cause visaient, par ces pratiques, à augmenter les prix de la matière première, afin de renchérir mécaniquement le prix de vente aux consommateurs des vins d’Alsace.
Par ailleurs, entre 1980 et 2018, le Civa a élaboré et publié, à destination de ses adhérents et pour chaque récolte, des recommandations tarifaires sur le vin en vrac. L’autorité considère que cette pratique limitait le libre jeu de la concurrence sur le marché.

L’Autorité précise :

 Le Civa élaborait des prix uniques, par cépage, applicables à tous les exploitants viticoles alsaciens quels que soient leurs coûts d’exploitation individuels. Ces prix étaient publiés, chaque année au mois de décembre, au début de la période de commercialisation du vin en vrac et s’apparentaient ainsi à une consigne de prix.

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