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Programmes d’investissements

L’appel à projet 2020 se clôture le 14 février

Publié le 21/10/2019 - 14:35

L’appel à projet 2020 des programmes d’investissements sera ouvert début décembre pour les programmes d’investissement liés aux entreprises vitivinicoles. Les dossiers sont clôturés le 14 février 2020.

Validé par le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer le 29 août, cet appel à projet vise à renforcer les entreprises communautaires en bonne santé financière. Ces investissements dont la durée ne doit pas excéder deux ans, concernent la modernisation de leurs installations et l’amélioration de leur compétitivité. Il s’agit de moderniser les capacités de traitement, les outils de vinification et la maîtrise de la qualité et d’améliorer la compétitivité par des actions comme le respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, les pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, les économies quantifiables en eau, en énergie et des projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs, des projets dits de « sortie de village »....

Le taux d’aide est fixé à 30 % pour les PME (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) et à 15% pour les ETI (Entreprises de taille intermédiaire) c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions d’euros ou qui comprend moins de 750 salariés. Il est fixé à 7,5% pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 200 millions d’euros et emploie plus de 750 salariés. Le taux d'aide est bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité "nouvel installé".

Face à une démarche longue et fastidieuse, FranceAgriMer met à disposition un guide utilisateur.

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