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La déclaration de stock est accessible en ligne à partir du 15 juillet

Publié le 04/07/2016 - 10:47

Le service Déclaration de stock sur Prodouane sera accessible à compter du 15 juillet. Ce dernier permet de déclarer les stocks de vins détenus dans les chais au 31 juillet.
La date limite est fixée au 10 septembre.

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Cette année, la déclaration sur papier reste autorisée. Le document est téléchargeable et imprimable en ligne. 
Dans le cas d’une déclaration papier, celle-ci devra être envoyée au service de la viticulture des Douanes local.

Pour rappel, la dématérialisation sera obligatoire à compter de 2017.

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