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Commercialisation

La capsule représentative de droits devient facultative

Publié le 19/06/2018 - 13:31

Bonne nouvelle pour les viticulteurs ! Selon un arrêté du 12 juin 2018 qui modifie l’article 54-0 U de l’annexe IV au code général des impôts, l’utilisation de la capsule représentative de droits (CRD) devient facultative pour les livraisons de vins ou récipients de trois litres au plus. L’arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

La capsule CRD (Capsule représentative de droit) est une capsule-congé ornée du sceau de Marianne. Elle indique que les droits de consommations sur l'alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Elle autorise sa circulation et sa commercialisation sur le territoire français sans document d'accompagnement type DSA, DCA ou DAE.

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