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« Investissement » et « promotion pays tiers » : tous les dossiers éligibles sont retenus

Publié le 16/02/2017 - 18:18

France Agrimer dresse un premier bilan sur la campagne d’aides OCM 2017.

Pour le dispositif d’aide européenne « promotion pays tiers », 253 entreprises ont fait une demande pour une enveloppe d’aide de 118 millions d’euros. Cette somme étant inférieure au budget prévu, tous les dossiers complets retenus par France Agrimer seront acceptés.

Concernant l’aide à l’investissement, la situation est similaire. L’enveloppe déblocable se montait pour 2017 à 165 millions d’euros. Les dossiers des 1872 bénéficiaires retenus portent sur une somme totale de 126,9 millions d’euros. La notation avec des critères environnementaux ne se sera pas appliquée cette année et les 40 millions d’aides restantes seront probablement reportés sur l’appel à projet 2018.

Une notification finale à en avril ou plus tard!

L’instruction des dossiers 2017 va désormais se poursuivre. Pour les aides à l’investissement les notifications définitives de validation des dossiers ne sont pas à attendre avant avril. Cette date pourrait être repoussée ; France Agrimer devant attendre que la transcription française des nouvelles règles européennes soit validée par le ministère de l’Agriculture.
Avec les élections présidentielles qui se préparent, cette décision pourrait être retardée retard et peut-être être prise par le prochain gouvernement...

 

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