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Loi de finances 2019

Fin de la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange en 2019?

Publié le 28/09/2018 - 15:17

Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible rendement engagé par le Gouvernement, suivant en cela les recommandations émises par la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances explique Bercy.

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