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Alléger les trésoreries

Baisse de cotisations des agriculteurs : décret publié

Publié le 01/04/2016 - 17:59

Le Ministère de l'agriculture, dans un communiqué, annonce que conformément à l’engagement du Président de la République précisé par l’annonce du Premier ministre le 17 février 2016 d’une baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires, Stéphane Le Foll se félicite de la publication au journal officiel de la République, ce jour, du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles. Le décret est publié ce jour après consultation obligatoire de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la Caisse centrale de la MSA.
Cette baisse de charges supplémentaires à destination des agriculteurs va alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps, et permet un alignement du taux de cotisations applicable aux agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2016, et il en sera tenu compte dans les prochains appels à cotisations de la MSA.
 

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