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Les vins stockés sous douane peuvent désormais être vendus en France sans demande d’autorisation préalable

Publié le 26/09/2016 - 17:33

Bordeaux City Bond l'annonce sur son site Internet : le stockage des vins sous douane est en train de vivre une petite révolution ! En effet, les bouteilles stockées en suspension de TVA pour être exportées pourront désormais être vendues en France sans demande d’autorisation préalable.

Cette avancée a été obtenue en juillet 2016 sous l’impulsion de Bordeaux City Bond, l’entrepôt sous douane de la CCI de Bordeaux, après un long combat qui permet d'assouplir ce régime fiscal. Elle représente une nouvelle opportunité pour l’entrepôt et les acteurs du négoce et de la filière vin bordelaise. Avec la nouvelle législation, producteurs et négociants ont tout intérêt à stocker leurs bouteilles dans un entrepôt sous douane : c’est un moyen sûr et efficace de valoriser les vins sur leur lieu de production avant de les expédier à l’étranger… ou en France désormais.

En savoir plus : 

- lire cet article de La Tribune : " Vin sous douane : Bordeaux provoque une révolution française !"

 

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