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".vin" ".wine'

Le Gouvernement ne lâche vraiment pas l'affaire

Publié le 26/11/2014 - 10:22
Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du numérique est revenue sur l'engagement du gouvernement sur le dossier ".vin" ".wine' lors de l’AG de la Cnaoc, tenue le 25 novembre dernier:

(Pour ceux qui ne sont pas aux faits de l'affaire cliquez ici!)
 

Derrière la mobilisation de la filière contre la vente des noms de domaines .vin et .wine au plus offrants, il y a évidemment un enjeu économiqueAujourd’hui, Internet compte trois milliards d’utilisateurs.
Les perspectives de commerce électronique sont énormes
. La valeur des ventes en ligne de vin est estimée à 534 millions d’euros en 2012 et à 703 millions en 2013 en France. Elles devraient atteindre les 1,3 milliard en 2016.  Les ventes en ligne de vins avec indication géographique doivent être entre les mains de ceux qui font le vin.
L’Icann doit respecter les indications géographiques protégées.

Mais il en va aussi de la protection du consommateur. Une fois les noms de domaines ouverts au plus offrants, quelle assurance les internautes auront-ils de ne pas acheter une contrefaçon sur www.champagne.vin ou www.cognac.wine ?

Cette affaire est aussi une question de principe. L’État français et l’Union européenne ne peuvent accepter la domination d’acteurs privés au détriment de l’intérêt public. Nous devons tous nous sentir concernés. Le cas « .vin» ne sera pas le dernier. « .cheese », « .beer », « .musique », etc., vont suivre. 
L’Europe doit avoir son mot à dire dans la gouvernance d’Internet.

 
La portée de la déclaration de la Ministre, très impliquée sur le sujet, se doit d’être soulignée. Derrière l’Icann rappelons qu’il y a les États-Unis. La société en charge de gérer les noms de domaine est sous tutelle du pays.
À ce jour, la France, l’Italie et l’Espagne se mobilisent pour faire bouger la Commission européenne. L’institution est invitée à prendre le relai dans les négociations avec l’Icann et avant tout à prendre position.
Les négociations à l’amiable traine. Au sein de la filière, on commence à parler de contentieux ou d’actions anti-trust.

Bernard Farges, le président de la Cnaoc, précise:

Dans ces scénarios, seule l’Union européenne pourra porter la direction des événements.
Une procédure de contentieux coûte entre 200 000 € et 1 million d’euros. Efow et la Cnaoc ne souhaite pas en arriver là. Notamment car l’arbitrage du litige serait entre les mains des États-Unis.
Efow a constitué une liste de noms à protéger à l’échelle mondiale. Ce travail titanesque, espérons-le, pourra relancer les discussions à l’amiable. 
 

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