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Canada

Le CETA est entré en vigueur

Publié le 25/09/2017 - 15:37

Avant même qu'il n’ait été ratifié par les 38 parlement régionaux et nationaux de l'Union européenne, 90% du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est entré en vigueur depuis le 21 septembre. Ainsi, les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones sont supprimés. « C’est une excellente nouvelle pour la compétitivité des vins et spiritueux français sur le marché canadien, mais également pour nos entreprises et pour nos territoires » souligne Antoine Leccia, Président de la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France (FEVS) qui détaille les principales avancées du CETA pour la filière vin, à savoir :

·         le démantèlement intégral des droits de douane (jusqu’à 4,68 $CAD par hectolitre (3,2 €/hl) pour les vins tranquilles et jusqu’à 24,56 $CAD par hectolitre d’alcool pur pour certains spiritueux) ;
 
·         l’adoption de nouvelles dispositions limitant les pratiques commerciales anti-concurrentielles des monopoles provinciaux d’importation et de distribution d’alcool ;
 
·         de nouveaux instruments juridiques pour lutter contre les mesures ou pratiques discriminatoires mises en œuvre dans les provinces canadiennes à l’encontre des produits importés.
 
Si les exportateurs de vin se réjouissent, d’autres filières ne savent trop qu’en penser. La production de porc, de viande bovine, d’oléagineux et de protéagineux pourraient être déstabilisées par les importations canadiennes surtout quand les contingents des premières années auront pris fin.
 
A noter aussi que le Ceta fait de nouveau parler de l’importation de plantes OGM, de bœufs engraissés aux hormones et du porc complémenté à la ractopamine, une famille de produits chimiques agissant via le système nerveux sympathique, augmentant la masse musculaire des animaux et accélérant leur croissance. Ces pratiques sont interdites en UE mais autorisées au Canada. Le pays et les États-Unis tentent depuis plusieurs années et encore aujourd’hui de dénoncer le blocage de l’Union Européenne. (Souce Interbev)

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