Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.
Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’optimiser les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil de protection du conjoint. Les notaires du réseau Jurisvin vous expliquent.
L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conclusion d’un bail rural sur ce bien ? Voici la réponse du réseau des notaires Jurisvin.
Recommandée dans le cadre de la conclusion d’un contrat de prêt immobilier, l’assurance décès invalidité (ADI) prend en charge, en cas de décès ou d’invalidité, tout ou partie du capital restant dû par l’emprunteur. Ni lui ni ses proches n’auront à assumer le remboursement du prêt.
L'Agence Fleurie nous propose de découvrir le portrait de François Landais, propriétaire du Château La Caderie.
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
L'Arménie est un pays viticole peu connu, bien qu'elle soit considérée comme l'une des plus anciennes régions au monde, avec une histoire remontant à plus de 6 000 ans.
Bertrand Hautier dirige, avec son frère et ses parents, un domaine de 10 ha à proximité de Bruxelles. Créé en 2013, le domaine viticole du Chapitre se tourne notamment vers l’élaboration de vins mousseux.
Se cache sur les pentes occidentales des Carpates une belle région viticole: la Transcarpatie. Visite guidée.
Les quinze républiques de l’URSS ont constitué une super puissance viticole de plus 1,3 million d’hectares à son apogée dans les années 1970.
