Recommandée dans le cadre de la conclusion d’un contrat de prêt immobilier, l’assurance décès invalidité (ADI) prend en charge, en cas de décès ou d’invalidité, tout ou partie du capital restant dû par l’emprunteur. Ni lui ni ses proches n’auront à assumer le remboursement du prêt. En théorie, l’emprunteur est libre de souscrire une assurance auprès d’un autre organisme que sa banque.
Facultative et laissée à la libre appréciation de chacun dans le cadre d’un crédit à la consommation ou d’un prêt personnel, l’assurance décès invalidité (ADI) est fortement recommandée dans le cadre de la réalisation d’un emprunt immobilier. L’ADI est une assurance qui couvre une personne physique du décès, de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de l’invalidité totale et temporaire (ITT) et de l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP). Ainsi, en cas de décès ou de maladie, la compagnie d’assurances prend à sa charge le capital et les intérêts restants dus, ou les échéances, et les rembourse à l’organisme prêteur. Cette assurance crédit protège donc simultanément les deux parties lors de la souscription d’un prêt. « La banque est assurée de retrouver sa mise en cas de défaillance de l’emprunteur. L’emprunteur, quant à lui, évitera de traîner un fardeau pour lui-même ou pour ses héritiers s’il venait à être victime d’un accident de la vie l’empêchant d’honorer ses obligations1. Avec l’ADI, la dette est éteinte et n’incombe pas aux héritiers de l’emprunteur », indique Bertrand Seveno, responsable technique patrimoine à Cogedis.
Chaque crédit doit être assuré à hauteur de 100 %
En théorie, la banque ne peut obliger ses clients à prendre un contrat chez elle : l’emprunteur est libre de souscrire une assurance auprès d’un autre organisme. « En pratique, cette liberté de choisir son assureur reste difficile à mettre en œuvre, tout simplement parce que l’établissement prêteur pourra toujours rétorquer que le contrat qui lui est proposé n’est pas aussi bon que le sien ou plus exactement qu’il ne propose pas des garanties équivalentes au sien », prévient Bertrand Seveno. La banque n’est pas autorisée non plus à proposer un taux de crédit plus attractif conditionné à une souscription d’assurance chez elle.
Généralement, les cotisations sont calculées sur le capital initial. La cotisation est unique et identique sur toute la durée du prêt. Le coût de cette assurance est intégré dans les mensualités de remboursement. Deux solutions s’offrent néanmoins au client lors de la souscription de l’assurance décès invalidité. Il peut choisir le contrat groupe qui est systématiquement proposé par la banque. Il s’agit d’un contrat généraliste qui s’applique de manière uniforme avec un taux de cotisation unique, quelle que soit la situation de l’emprunteur. Il peut aussi opter pour une délégation d’assurance qui est un contrat qui s’adapte à son profil avec un tarif personnalisé.
Les organismes prêteurs imposent que les montants assurés couvrent au minimum 100 % du capital emprunté. En revanche, ils n’imposent pas la répartition de la couverture entre les emprunteurs, appelée quotité d’assurance. Lorsque l’emprunteur est seul, il souscrit obligatoirement l’assurance à 100 %.
Mais dans le cas où il y a deux co-emprunteurs, ce pourcentage peut être réparti de différentes manières. « Au moment de choisir son assurance décès invalidité, il faut prendre soin de bien réfléchir à la compagnie retenue, en faisant appel à un courtier en assurance, par exemple, qui négociera les meilleures conditions. Il convient aussi de bien réfléchir au pourcentage choisi. La logique la plus utilisée tient compte du revenu de chaque emprunteur et dans la majorité des cas, l’assurance 50 %/50 % est retenue. Chaque co-emprunteur est alors assuré à 50 %. Cela permet de réduire le coût de l’assurance entre les deux parties, et ce, de manière équitable. En cas de décès de l’un des emprunteurs, le second ne paie plus que la moitié de la mensualité de crédit. La répartition sur chacune des têtes peut aussi être de 25/75 ou même 100 % sur chaque tête. Dans ce dernier cas, chaque co-emprunteur est assuré à 100 %, soit 200 %. En cas d’un décès, la personne restante n’a plus rien à payer et le crédit s’arrête. »
L’âge de souscription, première limite
Les contrats d’assurance décès invalidité comportent tous des limites, la première étant l’âge de souscription : certaines garanties (comme l’ITT) ne sont plus accessibles après 60 ans et ce n’est pas l’âge normal du départ en retraite qui fait référence en la matière. Par ailleurs, lors de l’adhésion, l’assuré a été accepté pour l’ensemble des garanties d’une ADI. En revanche, les garanties peuvent s’éteindre au-delà d’un âge limite fixé par l’assureur et qui ne correspond pas forcément à l’âge légal de la retraite. Enfin, les contrats sont tous limités en montant, soit par un montant de capital garanti soit par un montant maximal de remboursement journalier ou mensuel.
Sur le plan fiscal, les cotisations ADI sont généralement prélevées sur le compte support des emprunts. Si ce dernier est un compte professionnel, alors les primes d’assurance sont des charges. L’inverse est également vrai, à savoir que lorsque l’assurance est activée et qu’elle effectue des remboursements (qui concrètement se traduisent par des extinctions de dettes), ceux-ci sont des produits exceptionnels et donc sont soumis à charges sociales et à impôts.
Pour certains contrats d’assurance portant sur de gros capitaux et avec accord de l’assureur, il est possible d’effectuer le remboursement sur un compte séquestre chez un notaire au nom des héritiers et au profit des prêteurs. Dans ce cas, il n’y a pas de profits exceptionnels constatés et donc pas de surtaxation ni pour les associés restants ni pour les héritiers.
Danielle Bodiou avec Bertrand Seveno, de Cogedis
(1) Certains événements spécifiques, comme le suicide, dans la première année d’entrée de l’assurance ne permettent pas de bénéficier de l’assurance décès invalidité lorsqu’ils se produisent.
Article paru dans Viti 453 de juillet-août 2020
