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Aides

Viticulteurs, soyez informés et réactifs !

Publié le 20/07/2015 - 15:45

Les 7,2 milliards d’euros d’excédent de la balance commerciale française des vins la placent juste derrière le secteur numéro 1: l’aéronautique. Ceci ne doit pas occulter les difficultés de certaines régions viticoles, dans un marché qui s’est à la fois internationalisé et durci. Les besoins en capitaux sont importants, et il serait dommage de passer à côté d’une opportunité d’aide financière ou fiscale, lorsque l’on a pour projet d’investir, de se moderniser, de restructurer ou encore de commercialiser sa production.
 

Faire le point et consolider son activité

  • Caves particulières: le diagnostic d'exploitation

Pour savoir si sa stratégie nécessite d’adapter ses prix et circuits commerciaux, un diagnostic peut être réalisé par un expert référencé par FranceAgriMer. Cette dépense peut être prise en charge à hauteur de 50% du coût total HT (avec un plafond de 4 000€ d’aide pour un audit général, et 2 000€ pour un diagnostic plus ciblé). Pour en bénéficier, il faut vinifier une partie ou la totalité de sa récolte et avoir déjà fait trois déclarations de récolte. La demande doit être déposée au plus tard le 15 novembre de l’année concernée par le diagnostic (à faire dans les 6 mois de l’accord de FranceAgriMer).

  • Restructuration et reconversion du vignoble

FranceAgriMer soutient des plans collectifs de restructuration sur trois ans, comme par exemple dans le Beaujolais (mécanisation facilitée grâce à l’élargissement des rangs, pour limiter l’utilisation de produits phytosanitaires et la pourriture, etc.).
Cet organisme peut également financer une partie des coûts d’adaptation dans le cadre d’une reconversion variétale, de la réimplantation d’une partie du vignoble, ou encore de l’amélioration des techniques de gestion de celui-ci (irrigation, etc.). La liste des parcelles à arracher ou à restructurer doit figurer dans le dossier de demande d’aide, et fera l’objet d’un contrôle.

  • Crise 

Il est possible de réaliser des prêts de reconstitution de fonds de roulement, ou encore de se voir soulagé d’une partie des intérêts des emprunts professionnels, en cas de crise exceptionnelle, comme c’est le cas pour l’Aude, le Gard et l’Hérault, suite aux orages de grêle de 2014, grâce à FranceAgriMer.

Initier des projets à impact positif sur l'environnement

  • Conversion au bio

Passer en bio implique souvent d’importants changements, des investissements lourds, ou encore de revoir son organisation du travail. 100% des frais de certification sont pris en charge par la région Rhône-Alpes, pendant trois ans. Il faut bien penser à compléter la demande d’aide auprès de la DDT avant l’engagement en bio.
À cette aide s’ajoute celle de la Pac/l’Etat à hauteur de 350€/ha pour accompagner la transition.
En outre, si les recettes proviennent pour au moins 40% d’activités biologiques, le passage en bio ouvre droit à un crédit d’impôt, à partir de la 2e année de conversion, et jusqu’à l’exercice fiscal 2017 inclus.
Il s’agit d’un forfait de 2 500€ maximum par exploitation, qui peut se cumuler avec les aides Pac spécifiques à l’agriculture biologique, dans la limite de 4 000 € par exploitation, et par associé pour les Gaec. Il faut être vigilant sur le plafond de 15 000€ d’aides de minimis sur trois années consécutive, car ce dispositif en fait partie. 

  • Projets à impacts positifs sur l'eau

L’agence de l’eau RMC (Rhône-Méditerrannée-Corse) accorde des subventions pour des projets rhônalpins (jusqu’à 50 ou 80% selon les projets, sous conditions et avec des plafonds), qui ont pour objet de lutter contre la pollution d’origine agricole dans les zones de captages d’eau potable, de créer une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs, ou encore de permettre une utilisation rationnelle de la ressource en eau.

  • Distillation des sous-produits viniques

Il est possible de se faire certifier auprès de FranceAgriMer lorsque l’on distille et produit un alcool à destination de la carburation ou de l’industrie (titre volumétrique supérieur à 92%). On peut ainsi déposer, avant le 30/06/15, une demande d’aide pour la collecte des marcs (de 37€ à 50€/hectolitre d’alcool pur HT,  selon l’origine), et pour la transformation (60€/hlap HT pour les marcs, 50€/hlap HT pour les lies). 
Les distillateurs ambulants certifiés bénéficient d’une aide totale (collecte et transformation des marcs) de 110€/hlap HT.

Investir et développer ses activités en France et/ou à l'export

  • Investissements visant à améliorer la compétitivité

Il faut être parmi les plus rapides à déposer leur dossier pour espérer bénéficier de l’aide de FranceAgriMer (sous réserve d’être en bonne santé financière, et prêt à investir sur deux ans maximum). Les investissements visant à moderniser l’outil de vinification et de maîtrise de la qualité, ou à développer de nouveaux produits ou processus afin d’améliorer la compétitivité, de la réception de la vendange à la commercialisation, peuvent être aidés.
Entre 2014 et 2018, une période de dépôt de dossier de demande d’aide s’ouvre chaque année, en janvier en principe. En 2015, elle a duré moins d’un mois et le grand nombre de dossiers reçus n’a pas permis d’ouvrir une seconde période de demandes en mars (187 millions d’euros de demande pour 150 affectés à cette mesure).
Pour déposer un dossier en janvier 2016, il ne faut pas avoir signé de bon de commande au préalable, sous peine d’irrecevabilité du dossier.
L’aide représente une part des investissements éligibles: 35% pour les PME (moins de 50 millions d’euros de CA et moins de 250 salariés); 17,5% pour les entreprises de taille intermédiaire  (CA inférieur à 200 millions d’euros ou moins de 750 salariés); et 8,75% pour les grandes entreprises (CA supérieur à 200 millions d'euros et plus de 750 salariés).
La priorité est donnée à certains dossiers, qui bénéficient en outre d’un plus fort taux d’aide, comme les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs, les projets de jeunes agriculteurs ou nouveaux installés, les investissements liés à de nouvelles pratiques, ou les investissements permettant d’améliorer l’impact environnemental de l’outil de production, ou bien encore le matériel permettant l’utilisation d’alternatives à l’enrichissement par les moûts concentrés.

  • Développement à l'export

Il est parfois difficile de se lancer à l’étranger, de cibler les bons marchés, prospecter en langue locale, sélectionner les Salons internationaux (logistique, etc.), communiquer, développer sa notoriété, voire s’implanter localement.
Ubifrance, opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, accompagne les entreprises dans toutes ces étapes, et peut même aider dans la recherche de financements, notamment auprès de BPI France, filiale de la Caisse des dépôts.
 
Par ailleurs, certaines dépenses de promotion des vins (AOP, IGP ou avec une indication de cépage) dans les pays tiers peuvent être prises en charge par FranceAgriMer à hauteur de 50% et ce jusqu’en 2018. Il peut s’agir d’une participation à des expositions d’envergure internationale, de manifestations ou foires, ou d’étude de marchés nouveaux nécessaires à l’élargissement des débouchés. La réactivité est encore de mise, sachant que la dernière période de demande de cette aide a été ouverte entre juillet et octobre 2014.
 
Il existe en outre un crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale faites pour exporter des services, des biens et des marchandises, ouvert aux PME (CA inférieur à 50 millions d’euros, total de bilan de moins de 43 millions d’euros, et moins de 250 salariés) qui recrutent une personne ou ont recours à un volontaire international en entreprise affecté au développement des exportations. Il s’élève à 50% des dépenses, dans la limite de 40 000€ de crédit d’impôt, pour la période de 24 mois qui suit le recrutement. Il peut, par exemple, couvrir le coût du Salon à l’étranger.
 
Engager des frais n’implique malheureusement pas automatiqument des résultats, et c’est pourquoi les risques de prospection sur les marchés internationaux peuvent être assurés par la Coface (différents niveaux de garantie en fonction du chiffre d’affaires).

  • Œnotourisme

Le CPVRA (Comité de pilotage vitivinicole Rhône-Alpes) a été créé en 1985, à la suite d'un accord entre la Région, l'État et la chambre régionale d'agriculture. L’une de ses missions est la promotion touristique autour du vin et l’accompagnement des porteurs de projets.
 
Il est en charge de l’aide de la région Rhône-Alpes Crof Vins Action 13 (qui couvre un domaine plus vaste que l’œnotourisme). Les caves particulières, coopératives, associations d’entreprises et négociants sont ainsi aidés pour mettre en œuvre leur plan de développement commercial défini sur deux ans (que FranceAgriMer a pu financer partiellement, voir plus haut). Ils pourront faire réaliser des outils de communication, un diagnostic export, ou encore un site Internet, tout en étant aidés à hauteur de 50% (plafond d’aide de 10 000€).
 
Il existe de nombreuses aides, qui peuvent prendre différentes formes, et qui sont à solliciter auprès de différents organismes. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par des spécialistes ayant une approche globale de l’entreprise et de ses projets.
 
Pour aller plus loin, rendez vous sur les sites Internet suivants: 

 

n.fritsch.jpg Nicolas Fritsch, expert-comptable du Groupe SFC, cabinet comptable en Rhône-Alpes,
spécialiste de l’accompagnement des viticulteurs.

 

 

 

 

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