Monsieur Merlot est vigneron. Certains de ses voisins se sont plaints des odeurs nauséabondes liées à l’épandage de fumier dans ses vignes. Monsieur Merlot peut-il se défendre, arguant du fait que son exploitation existait bien avant que ces nouveaux arrivés arrivent ?
On pourrait penser que dans les zones agricoles, les tribunaux privilégient les exploitations agricoles aux habitations. Et pourtant, depuis une vingtaine d’années, les décisions se multiplient, reconnaissant l’existence d’un trouble du voisinage.
Le régime des troubles de voisinage
Ces troubles du voisinage sont régis par un régime propre, pour lequel il n’est pas nécessaire de démontrer la faute de l’exploitant pour obtenir réparation. Dès lors que le trouble « anormal » est démontré, le plaignant peut obtenir réparation.
Chaque juge va s’appuyer sur différents critères pour apprécier l’anormalité de la nuisance : durée du trouble, persistance, intensité, etc. D’où des décisions parfois opposées pour une même situation : ainsi une cour d’appel a pu reconnaître un trouble anormal causé par un épandage de lisier entraînant une odeur pestilentielle irrespirable, même en zone rurale (CA Agen 26 février 2003), alors qu’une autre a jugé que la présence d’un tas de fumier à distance réglementaire et déposé dans des conditions régulières ne pouvait être considéré en milieu rural comme un trouble anormal du voisinage (CA Bordeaux 26 août 1986).
Privilège de l’antériorité
L’article L.112-16 du code de la construction et de l’habitation dispose notamment que le voisin qui se plaint de nuisances dues à des activités agricoles ne peut obtenir réparation dès lors qu’il s’est installé alors que l’exploitation agricole existait déjà et que les activités agricoles s’exercent en conformité avec la législation. Toutefois, les juges peuvent facilement écarter cette règle dès lors que l’exploitant ne respecte pas les réglementations spécifiques à son activité (ex : règles relatives à l’hygiène…).
Certaines cours vont plus loin encore en estimant que cette règle de l’antériorité ne doit pas priver un voisin du droit de jouir paisiblement de son bien avec des inconvénients demeurant raisonnables (CA Nîmes 19 février 2002).
Sanctions
L’exploitant agricole à qui l’on reproche des troubles de voisinage peut être sanctionné de diverses manières. Il pourra être notamment condamné à verser des dommages-intérêts, à effectuer des travaux permettant de réduire ou de stopper les nuisances, voire même à cesser l’activité à l’origine des troubles.
Monsieur Merlot n’est donc pas assuré, au vu des dernières jurisprudences, de pouvoir se prévaloir du fait qu’il était le premier arrivé.
Pour un conseil adapté, n'hésitez pas à consulter votre notaire.
JURISVIN, les notaires du monde viticole
www.jurisvin.fr
Article paru dans Viti n°418 de septembre 2016
