À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.
Prenons ici un exemple pour illustrer ce que peut être l’arbitrage. Voici le cas d’un viticulteur en conflit avec un fournisseur ou un prestataire. Plutôt que d’aller devant un Tribunal qui rendra une décision de nombreux mois plus tard, le vigneron peut décider, avec le fournisseur, de soumettre le litige à un arbitre.
L’arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l’État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extrajudiciaire des conflits. La mission est confiée à un arbitre ou bien à un collège de trois arbitres, qui auront nécessairement une bonne connaissance de la matière concernée par le litige.
Dans le respect du droit en vigueur
La sentence arbitrale est écrite et doit contenir un exposé succinct des prétentions respectives des parties et de leurs moyens de droit. La sentence doit être motivée en droit (lorsque les arbitres statuent en droit) ou en équité (lorsque les arbitres statuent en amiables compositeurs).
La sentence doit également mentionner le nom des arbitres, la date et le lieu où la sentence a été rendue, l’identité des parties et de leurs conseils. Enfin, la sentence doit être signée par les arbitres.
S’agissant des effets de cette sentence, il s’agit en réalité d’une véritable décision de justice qui s’impose aux parties.
Toutefois, la sentence arbitrale est dépourvue de force exécutoire. Cela signifie que concrètement, si l’une des parties ne souhaite pas exécuter cette décision, elle devra y être contrainte par une procédure (très courte) devant le Tribunal de Grande Instance afin de donner force exécutoire à la sentence arbitrale.
Le recours à une procédure d’arbitrage peut être utilisé par toute personne privée ou toute entreprise confrontée à un litige à condition que les parties soient d’accord toutes les deux pour recourir à l’arbitrage. L’arbitrage est confidentiel, efficace, rapide, et jugé par des arbitres spécialisés.
Article paru dans Viti Leaders de mai-juin 2018
