Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation sont soumis à des statuts juridiques différents. Le chemin d’exploitation, s’il peut avoir un usage agricole, n’est pas nécessairement privé. Les riverains ont des droits.
Selon le Code rural et celui de la pêche maritime, les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. À noter que l’usage de ces chemins peut être interdit au public. Le critère de qualification du chemin d’exploitation est l’utilité qu’il présente pour ses riverains dont il permet et assure la communication ou l’exploitation des fonds.
Les riverains et le droit de passage
Dans certaines affaires, il peut y avoir des difficultés d’interprétation concernant l’existence ou non d’un chemin d’exploitation. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a pu considérer dans un arrêt rendu en février 2018, que doit ainsi être qualifié de chemin d’exploitation un chemin longeant divers fonds ou y aboutissant et qui, même implanté sur le fonds d’un seul propriétaire, est utilisé pour la desserte d’une ou plusieurs propriétés, que la communication se fasse entre ces propriétés ou entre celles-ci et la voie publique.
Chacun des riverains est en droit d’utiliser la totalité du chemin, au-delà de la portion qui borde son fonds, le traverse ou y aboutit. Si les riverains du chemin d’exploitation ont la possibilité de l’utiliser, cela signifie donc qu’il n’est pas possible d’y implanter, par exemple, une clôture afin de délimiter sa propriété.
Le droit de passage, qui résulte du chemin d’exploitation pour les riverains, emporte ainsi l’interdiction pour le propriétaire d’une parcelle servant d’assiette à tout ou partie de ce chemin d’empêcher l’exercice de ce droit.
Un entretien commun
Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité.
Aussi, les chemins et sentiers d’exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s’en servir. Par conséquent, dans l’hypothèse où l’un des riverains souhaite supprimer le chemin d’exploitation, alors que l’autre riverain a besoin d’y cheminer avec ses engins agricoles, il ne pourra pas obtenir cette suppression.
Alexis Gaucher-Piola
Spécialiste en droit rural
Avocat aux barreaux de Libourne et de Bordeaux
Article paru dans Viti Leaders de novembre-décembre 2018
