Alors que nous avons deja abordé certaines problématiques ponctuelles qui ont pu se poser pour les exportateurs français en Chine, il paraissait important de faire un rappel plus général sur les notions à connaître. Il est important de noter que les réglementations peuvent toutefois varier en fonction des produits et sont soumises à des modifications régulières.
Trouver un importateur ou distributeur en Chine
Avant toute chose, il est nécessaire de faire appel à un importateur en Chine pour acheminer sa production sur le marché chinois. Pour ce faire, il est possible de s’adresser à des entreprises d’import, des agents commerciaux ou des filiales et succursales. Il est aussi possible de procéder à de la vente directe avec des entreprises d’État ou de grandes entreprises privées, qui font d’ordinaire directement appel à leur fournisseur à l’étranger.
À noter que l’importateur assiste l’entreprise dans toutes les démarches d’importation du vin en Chine jusqu’à l’entrée des produits sur le territoire chinois et sa validation par les douanes.
S’enregistrer en tant qu’exportateur auprès de l’AQSIQ
L’enregistrement, obligatoire depuis 2012, permet à l’AQSIQ (l'Administration générale d'état de la république populaire de chine pour la supervision de la qualité, l'inspection et la quarantaine) d’établir une liste des exportateurs étrangers en Chine. Il est possible de s’enregistrer directement via le site Internet du ministère du Commerce de la RPC (www.mofcom.gov.cn).
Ajouter une étiquette en langue chinoise sur le produit
Cette étiquette est obligatoire et doit comprendre plusieurs éléments afin d’être validée par l’AQSIQ. Traduction de l’étiquette d’origine, à laquelle celle-ci doit s’ajouter, elle comprend notamment le nom du produit, son lieu d’origine, sa date de production et sa durée de conservation, les conditions d’entreposage, la liste des ingrédients, sa teneur en alcool, les coordonnées de l’importateur ou distributeur en Chine ainsi que qu’un pictogramme ou message sanitaire pour les femmes enceintes.
Fournir les documents requis lors du passage en douane
Les documents à présenter lors du contrôle des douanes varient selon les produits. Il existe des documents standards à fournir parmi lesquels figurent la facture commerciale, la déclaration de douane, le certificat d’assurance, le certificat d’importation et celui d’origine, la liste d’emballage et les documents de transports.Lors du passage en douane, des contrôles sanitaires seront réalisés sur un échantillon du produit afin de s’assurer qu’il respecte les standards chinois.
S’acquitter des taxes en vigueur
L’importation de vins en Chine est soumise aux taxes et droits de douane qui sont perçus par les autorités chinoises. Cela comprend la taxe d’importation, la taxe sur la consommation, et la taxe sur la valeur ajoutée.
