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L'avis de l'avocat

Quelles sont les limites au remboursement du compte courant d’associé?

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Publié le 17/05/2022 - 11:49

D’une manière générale, l’avance en compte courant d’associé est considérée comme un instrument de financement extrabancaire. Mais qu’en est-il lorsque l’associé souhaite voir remboursé sans délai son compte courant d’associé ?

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La réponse des notaires Jurisvin

Un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société

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Publié le 08/04/2022 - 08:53

Ces dernières années ont vu les sociétés se développer de manière exponentielle en agriculture. Cette situation bouscule fortement les mécanismes de contrôle habituel du foncier. Les règles évoluent, dernièrement avec l'adoption de la loi dite "Sempastous".

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Vigneron du monde - Argentine

Comment limiter la nuisance des fourmis dans les vignes de la bodega?

Publié le 22/03/2022 - 09:30

Il existe en Argentine un insecte nuisible inconnu des vignerons européens ; il s’agit de la fourmi Attini cortadoras. À la bodega Piedra Negra, nous testons le maximum de méthodes pour réduire la nuisibilité de la fourmi

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Droit rural

Dans quelles conditions est-il possible de désenclaver une parcelle ?

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Publié le 18/03/2022 - 13:15

La vente d’une parcelle en plusieurs lots peut entraîner la création d’une enclave, un terrain qui ne possède aucune issue ou une issue insuffisante pour les besoins de son exploitation. Dans quelles conditions est-il possible de les désenclaver ?

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