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La réponse des notaires Jurisvin

Transmission à titre gratuit de biens ruraux et loi de finances

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Publié le 12/07/2019 - 10:00

M. Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme, souhaite en donner une partie à sa fille, Mme Grenache, pour une valeur de 200 00 euros. Toutefois, il a procédé, en 2013, à une donation d’un montant de 150 000 euros au profit de cette même personne.

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Dans les Balkans

Le vin, un produit stratégique pour le Kosovo

Publié le 20/06/2019 - 12:30
Paysage viticole autour de Rahovec, capitale viticole du Kosovo.

Alors que l’on commémore ces jours-ci les 20 ans de la fin de la guerre d’indépendance, qui fit plus de 13 000 morts, le Kosovo se reconstruit et se rapproche de l’Union européenne, en s’appuyant sur des secteurs économiques structurants. La filière vin constitue un enjeu important pour ce pays...

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RSE - Dynamisme territorial

Quand des vignerons s'engagent en faveur du patrimoine local

Publié le 29/05/2019 - 14:25

Labellisés Vignerons en Développement Durable depuis 2013, les Vignerons des Terres Secrètes se mobilisent pour la sauvegarde du patrimoine de leur région, en concevant deux cuvées spéciales, dont une partie des bénéfices sera reversée à la Fondation du patrimoine pour la restauration des écuries de Chaumont.

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Succession

Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole

Publié le 07/05/2019 - 10:30
Quelles sont les conséquences fiscales du décès d’un associé ?

Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles.

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