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Foncier viticole

La carence juridique autour des cessions partielles va-t-elle durer ?

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Publié le 04/05/2021 - 14:20

La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...

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Dialogue social

Les sons et odeurs de la campagne, patrimoine commun de la nation ?

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Publié le 19/03/2021 - 09:21

Chant des cigales ou odeurs agricoles… Pléthore de litiges sont relatifs aux troubles de voisinage dans les villages. Pour pacifier les relations, une proposition de loi, adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et odeurs : décryptage des grands principes en jeu.

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