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La réponse des notaires Jurisvin

Décès d’un viticulteur et sort des parts de cave coopérative

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Publié le 07/07/2015 - 11:45
Marylène/fotolia

Monsieur Chasselas, exploitant viticole, est décédé en laissant pour héritiers ses trois enfants. Il apportait son raisin à la cave coopérative Muscadelle. Ses héritiers hésitent à reprendre l’exploitation ou à la louer à un repreneur. Néanmoins, ils s’interrogent sur le sort des parts de la société coopérative.

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Loi d'avenir agricole

Résiliation d'un bail viticole transmis par décès

Publié le 18/05/2015 - 15:27

Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier?  

Le droit de résilier le bail

L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer la résiliation du bail au décès de son locataire, si celui-ci ne...

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La réponse des notaires Jurisvin

La location de salle de réception

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Publié le 07/05/2015 - 11:45
Visions-AD/fotolia

Monsieur Groleau est viticulteur, propriétaire d’un joli château. Plusieurs personnes lui ont demandé s’il serait d’accord pour louer son bien afin d’y organiser leur réception de mariage. Monsieur Groleau est intéressé par cette perspective mais souhaiterait connaître toutes les obligations qui en découlent pour lui en tant que propriétaire-exploitant des locaux.

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Œnotourisme

Gîtes ruraux et urbanisme : les règles à respecter

Publié le 07/04/2015 - 15:18

Peut-on construire un gîte rural en zone agricole? Quelles sont les règles d'urbanisme applicables?

En principe, la constructibilité est très limitée dans les zones agricoles, peu importe l'existence ou non d'un document d'urbanisme (carte communale, plan local d'urbanisme…). Ce principe...

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La réponse des notaires Jurisvin

Acquisition de vignes par un JA en zone de revitalisation rurale

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Publié le 07/04/2015 - 14:00
Deyan Georgiev/fotolia

Monsieur Chardonnay, âgé de 31 ans, souhaiterait s’installer. Il envisage d’acquérir une exploitation située en zone de revitalisation rurale, dont le coût est porté à 400 000 euros. Il est en attente d’une réponse concernant sa demande d’aide à l’installation, mais celle-ci devrait s’avérer positive…

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