Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Décès d’un viticulteur et sort des parts de cave coopérative

Premium
Publié le 07/07/2015 - 11:45
Marylène/fotolia

Monsieur Chasselas, exploitant viticole, est décédé en laissant pour héritiers ses trois enfants. Il apportait son raisin à la cave coopérative Muscadelle. Ses héritiers hésitent à reprendre l’exploitation ou à la louer à un repreneur. Néanmoins, ils s’interrogent sur le sort des parts de la société coopérative.

Commentaires
Loi d'avenir agricole

Résiliation d'un bail viticole transmis par décès

Publié le 18/05/2015 - 15:27

Un bailleur peut-il résilier le bail viticole transmis par suite du décès de son locataire aux héritiers de ce dernier?  

Le droit de résilier le bail

L'article L.411-34 du Code rural prévoit pour le bailleur le droit de provoquer la résiliation du bail au décès de son locataire, si celui-ci ne...

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

La location de salle de réception

Premium
Publié le 07/05/2015 - 11:45
Visions-AD/fotolia

Monsieur Groleau est viticulteur, propriétaire d’un joli château. Plusieurs personnes lui ont demandé s’il serait d’accord pour louer son bien afin d’y organiser leur réception de mariage. Monsieur Groleau est intéressé par cette perspective mais souhaiterait connaître toutes les obligations qui en découlent pour lui en tant que propriétaire-exploitant des locaux.

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière