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La réponse des notaires Jurisvin

Bail rural à long terme et exonération d’ISF

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Publié le 10/06/2016 - 09:54
Photo : Momius/Fotolia

Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu’elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. D’après les estimations qu’elle a faites, elle devrait être imposable à l’ISF l’année prochaine. Elle s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une exonération.

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La réponse des notaires Jurisvin

Donation hors cadre familial et droit de préemption de la Safer

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Publié le 08/04/2016 - 10:00
Photo : JPC-PROD/fotolia

Madame Malbec est propriétaire de quelques parcelles de vignes, dont le raisin est apporté en cave coopérative. N’ayant pas d’enfant et désirant ne plus s’en occuper, elle a décidé de donner ces vignes à son voisin, qui les a toujours entretenues, moyennant toujours de faibles tarifs pour ces...

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Bon voisinage

Troubles de voisinage en zones agricoles : les actions engagées peuvent-elles aboutir?

Publié le 15/03/2016 - 15:30
Photo : DR

Les actions engagées pour troubles du voisinage en zone agricole peuvent-elles réellement aboutir ? Depuis une vingtaine d'années, des décisions qui peuvent parfois étonner reconnaissent de plus en plus l'existence d'un trouble du voisinage : odeurs nauséabondes, des cris d'animaux ou bruits de machines...

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La réponse des notaires Jurisvin

L’insaisissabilité de la résidence principale du viticulteur

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Publié le 07/03/2016 - 10:30
fotomek/fotolia

Monsieur Cinsault est viticulteur. Marié sous le régime de la communauté de biens, sa femme et lui s’inquiètent que des difficultés financières dans le cadre de son activité professionnelle puissent les contraindre à vendre leur maison en cas de saisie par un des créanciers de l’exploitation.

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La réponse des notaires Jurisvin

Cession de parts sociales et droit de préemption de la Safer

Publié le 18/01/2016 - 15:46
La loi d’Avenir agricole du 13 octobre 2014 a élargi de manière conséquente le droit de préemption de la Safer.  © verkoka/fotolia

M. et Mme Chenin souhaitent céder leurs parts dans la SCEA Grolleau, qu’ils ont créée entre eux deux. Ils ont trouvé un acquéreur, qui n’est autre que leur neveu, M. Pineau. Depuis la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, ils ont été informés de l’élargissement du droit de préemption de la...

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La réponse des notaires Jurisvin

Cession de parts sociales et droit de préemption de la Safer

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Publié le 07/01/2016 - 11:00
verkoka/fotolia

M. et Mme Chenin souhaitent céder leurs parts dans la SCEA Grolleau, qu’ils ont créée entre eux deux. Ils ont trouvé un acquéreur, qui n’est autre que leur neveu, M. Pineau. Depuis la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, ils ont été informés de l’élargissement du droit de préemption de la Safer…

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