Lors du transfert d'une entreprise agricole, y a-t-il des précautions à prendre vis-à-vis des employés ? La réponse est bien entendu positive. Premiers éléments d'une série de plusieurs articles sur le sujet.
Lors du transfert d'une entreprise agricole, les contrats de travail en cours...
Avec l'obligation réelle environnementale, tout propriétaire foncier dispose d’un outil qui va lui permettre de s’engager volontairement pour la biodiversité sur sa propriété. À condition, bien sûr, que cette dernière présente un intérêt pour la biodiversité ou les fonctions écologiques.
Pour prévenir le risque d’incapacité pour soi-même il est possible de mettre en place un mandat de protection. Votre notaire est un relai pour sa mise en place.
La Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prioritaire par rapport à tout autre acquéreur, sous réserve de la réunion d’un certain nombre de conditions. Pour ce faire, les Safer collaborent avec les notaires.
Ces dernières années ont vu les sociétés se développer de manière exponentielle en agriculture. Cette situation bouscule fortement les mécanismes de contrôle habituel du foncier. Les règles évoluent, dernièrement avec l'adoption de la loi dite "Sempastous".
Dans de nombreuses régions, beaucoup d’exploitants agricoles ont des terres en fermage et non en propriété. Le bail rural constitue ainsi le cœur essentiel de leur outil de travail.
Avec la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, l’agroécologie n’est plus simplement une notion mais une véritable politique publique largement encouragée par l’État.
La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire, sur autorisation et sous contrôle du juge. Elle peut aussi intervenir de plein droit à la demande unique du métayer… parfois au grand dam du bailleur.
Depuis très longtemps, le propriétaire de la parcelle voisine demande à mon père l'autorisation de longer notre parcelle avec sa machine à vendanger. Au début, il sollicitait l'autorisation chaque année. Au fil des ans, il ne l'a plus demandée.
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son prédécesseur auprès de la cave ? La cave coopérative peut-elle motiver un refus ?
