Commentaires
Droit du travail

Quel devenir pour les salariés de l’exploitation lors de sa cession ?

Publié le 12/07/2023 - 09:00
Lors d'un transfert, le principe est le maintien des contrats de travail en cours. Photo : pict rider / Adobe stock

Lors du transfert d'une entreprise agricole, y a-t-il des précautions à prendre vis-à-vis des employés ? La réponse est bien entendu positive. Premiers éléments d'une série de plusieurs articles sur le sujet.

Lors du transfert d'une entreprise agricole, les contrats de travail en cours...

Commentaires
Un contrat attaché aux biens

L’obligation réelle environnementale, un nouvel outil en faveur de la biodiversité

Publié le 03/05/2023 - 11:30

Avec l'obligation réelle environnementale, tout propriétaire foncier dispose d’un outil qui va lui permettre de s’engager volontairement pour la biodiversité sur sa propriété. À condition, bien sûr, que cette dernière présente un intérêt pour la biodiversité ou les fonctions écologiques.

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Cession de parts de sociétés viticoles et Safer : quelles obligations?

Publié le 24/05/2022 - 08:30

La Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prioritaire par rapport à tout autre acquéreur, sous réserve de la réunion d’un certain nombre de conditions. Pour ce faire, les Safer collaborent avec les notaires.

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société

Premium
Publié le 08/04/2022 - 08:53

Ces dernières années ont vu les sociétés se développer de manière exponentielle en agriculture. Cette situation bouscule fortement les mécanismes de contrôle habituel du foncier. Les règles évoluent, dernièrement avec l'adoption de la loi dite "Sempastous".

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Qui peut demander à convertir un bail à métayage en bail rural ?

Publié le 16/12/2021 - 08:45

La conversion du bail à métayage en bail rural peut être amiable, judiciaire, sur autorisation et sous contrôle du juge. Elle peut aussi intervenir de plein droit à la demande unique du métayer… parfois au grand dam du bailleur.

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Droit de passage et servitude : une convention précise est un gage de sécurité

Publié le 02/12/2021 - 09:30

Depuis très longtemps, le propriétaire de la parcelle voisine demande à mon père l'autorisation de longer notre parcelle avec sa machine à vendanger. Au début, il sollicitait l'autorisation chaque année. Au fil des ans, il ne l'a plus demandée.

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Transmission : comment céder ses parts de coopérative ?

Publié le 07/10/2021 - 10:15

Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son prédécesseur auprès de la cave ? La cave coopérative peut-elle motiver un refus ?

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière