La réponse des notaires Jurisvin
La Safer, les donations et le droit de préemption
Publié le 04/05/2021 - 14:26
Quelles sont les prérogatives de la Safer en matière de donations ? Cette dernière dispose-t-elle d’un droit de préemption ?
LA RÉPONSE DES NOTAIRES DE JURISVIN
Comment favoriser ses salariés lors d’une transmission d’exploitation viticole ?
Publié le 08/04/2021 - 07:00
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit de ses salariés.
Droit
Acheteur, comment se protéger lors d’une cession de part de société viticole ?
Premium
Publié le 23/03/2021 - 10:00
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un passif né au cours de l’exploitation du vendeur apparaît après la cession, ou encore si un actif du bilan s’avère avoir été surévalué ?
Bail
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le 11/02/2021 - 17:30
Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs, qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes. Événement catastrophique pour ceux qui n’étaient pas assurés pour ce genre de dommage. Les viticulteurs victimes de ces catastrophes climatiques peuvent-ils prétendre à une remise de leur fermage ? Le législateur a en effet prévu cette possibilité, dès lors qu’il s’agit d’un cas fortuit.
Fiscalité
Donations : c’est le moment !
Publié le 09/02/2021 - 10:00
La dernière loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a ajouté un nouvel abattement pour les dons familiaux en espèces de 100 000 €. Ce dispositif est temporaire.
Fiscalité
Pourquoi faire une donation entre époux lorsque l’on est viticulteur ?
Publié le 25/08/2020 - 12:00
Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’optimiser les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil de protection du conjoint. Les notaires du réseau Jurisvin vous expliquent.
Droit
L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
Publié le 16/07/2020 - 10:00
L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conclusion d’un bail rural sur ce bien ? Voici la réponse du réseau des notaires Jurisvin.
Droit
Qui peut bénéficier d’une taxe de publicité foncière à taux réduit ?
Premium
Publié le 09/06/2020 - 09:00
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
La réponse des notaires de Jurisvin
Travaux de drainage : quelle indemnité en fin de bail ?
Publié le 03/03/2020 - 09:30
M. Merlot est viticulteur dans la région de Bordeaux. Il souhaiterait convertir son vignoble, qu’il exploite en tant que fermier, en viticulture biologique. Cela nécessiterait notamment des aménagements de drainage.
La réponse des notaires de Jurisvin
Que choisir entre fermage et métayage ?
Publié le 06/02/2020 - 14:30
Un propriétaire de vignes, qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers, est souvent confronté à la question du choix du type de loyer à mettre en place : fermage ou métayage ? Quelles sont les différences ?
