Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Être un vigneron pluriactif dispense-t-il d’être en conformité avec le contrôle des structures ?

Premium
Publié le 29/08/2019 - 14:16
CP : adobestock_175077549_copie.jpg

Le profil des nouveaux agriculteurs est en train de changer. Ainsi, les nouveaux installés ne sont plus forcément fils ou filles d’agriculteur. Ces derniers conservent parfois, dans un premier temps, une autre activité professionnelle. Elle leur permet d’assurer un minimum de revenus. Cette pluriactivité nécessite-t-elle des démarches ? Faut-il obtenir une autorisation pour pouvoir exploiter ?

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Transmission à titre gratuit de biens ruraux et loi de finances

Premium
Publié le 12/07/2019 - 10:00

M. Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme, souhaite en donner une partie à sa fille, Mme Grenache, pour une valeur de 200 00 euros. Toutefois, il a procédé, en 2013, à une donation d’un montant de 150 000 euros au profit de cette même personne.

Commentaires
Succession

Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole

Publié le 07/05/2019 - 10:30
Quelles sont les conséquences fiscales du décès d’un associé ?

Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles.

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière