Commentaires
Jurisvin

Les autorisations de plantation : comment les transmettre ?

Premium
Publié le 16/02/2017 - 10:00
Cession du foncier et transfert des autorisations de plantation. Photo : pict rider/fotolia

Monsieur Chasselas part à la retraite. Il souhaite vendre ses vignes à Monsieur Carignan, lui-même vigneron. Il disposait en 2016 d’un portefeuille de droits de plantation qu’il a converti en autorisation. Son acquéreur souhaiterait pouvoir récupérer ces autorisations, mais tous deux s’interrogent sur la faisabilité du transfert. Il a également procédé à un arrachage par anticipation et n’a pas encore demandé les autorisations de replantation. Son acquéreur pourra-t-il procéder à la régularisation ?

Commentaires
Jurisvin

Peut-on construire un gîte rural sur une exploitation viticole ?

Premium
Publié le 02/02/2017 - 10:00
Peut-on construire un gîte rural en zone agricole ? Quelles sont les règles d’urbanisme applicables ? Photo : photowahn/fotolia

M. et Mme Chenin, viticulteurs, souhaitent étendre leur activité, afin d’accroître leurs revenus. Ils ont décidé de construire un bâtiment supplémentaire sur leur exploitation pour leur permettre d’exploiter un gîte rural. Peuvent-ils construire un gîte rural en zone agricole ? Quelles sont les règles d’urbanisme applicables ?

Commentaires
Jurisvin

L’abattement pour rachat d’une exploitation par un salarié

Publié le 05/12/2016 - 17:15
L’abattement pour rachat d’une exploitation par un salarié. © S. Favre/Pixel Image

Depuis dix ans, Mme Sauvignon est salariée à plein-temps sur la propriété viticole de M. Carignan. Ce dernier envisage de cesser son activité. Il a proposé à son employée de lui racheter son exploitation. Mme Sauvignon, très intéressée, souhaiterait savoir si elle peut éventuellement bénéficier d’une fiscalité privilégiée...

Commentaires
Jurisvin

Vente de terrain non agricole et droit de préemption de la Safer

Premium
Publié le 10/11/2016 - 14:46
Vente de terrain non agricole et droit de préemption de la Safer. Photo :  Sablin/Fotolia

Madame Merlot a hérité d’une vaste propriété agricole, dont certains terrains ne sont pas loués et sur lesquels il n’existe aucune activité agricole ou autre. Elle a trouvé des acquéreurs pour la plupart des terrains, qu’elle vend en terrains à bâtir, ces derniers étant situés en zone constructible. Elle s’interroge sur l’obligation de notifier ces ventes à la Safer étant donné qu’il ne s’agit pas de biens utilisés pour des besoins agricoles.

Commentaires
Jurisvin

Bail viticole et transmission des autorisations de plantation

Publié le 19/10/2016 - 14:45
Bail viticole et transmission  des autorisations de plantation. Photo : F. Pierrel/Pixel image

Monsieur Gamay part en retraite et souhaite louer ses vignes à Madame Malbec, une jeune exploitante. Il disposait l’année dernière d’un portefeuille de droits de plantation. Depuis cette année, les droits de plantation ont disparu et ont été substitués par les autorisations de plantation avec un nouveau dispositif applicable. Madame Malbec peut-elle récupérer ces autorisations ?

Commentaires
Réglementation

Les Cuma enfin autorisées à construire un hangar en zone naturelle!

Publié le 07/07/2016 - 15:45
Dominique Vernier - Fotolia

Depuis le 1er janvier 2016, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ont désormais la possibilité de construire des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole en zone N d’un plan local de l'urbanisme (art. R.151-25 du code de l'Urbanisme).

Commentaires
Autorisation de plantations

Quels sont les cas où le transfert des autorisations de plantation sont admis?

Publié le 13/06/2016 - 14:00

Le nouveau régime des autorisations de plantation prévoit qu'elles sont en principe incessibles, afin d'exclure tout risque de spéculation. Toutefois, une instruction technique en date du 5 avril 2016 (DGPE/SDFE/2016-293) est venue préciser les cas de transferts d'autorisations qui peuvent être...

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Bail rural à long terme et exonération d’ISF

Premium
Publié le 10/06/2016 - 09:54
Photo : Momius/Fotolia

Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu’elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. D’après les estimations qu’elle a faites, elle devrait être imposable à l’ISF l’année prochaine. Elle s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une exonération.

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière