Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.
Madame Cinsault, viticultrice, a l’intention de créer une EARL avec son fils qui vient de terminer son brevet professionnel viticulture. Propriétaire de plusieurs parcelles de vigne, elle est toutefois locataire d’une partie des vignes exploitées. Elle s’interroge sur les modalités de la mise à...
Mademoiselle Syrah, 29 ans, souhaiterait s’installer en tant que viticultrice. Elle envisage d’acquérir une exploitation située en zone de revitalisation rurale, dont le coût est porté à 340 000 euros. Elle est en attente d’une réponse concernant sa demande d’aide à l’installation...
Monsieur Merlot exploite des vignes dans le Médoc pour une surface de 30 hectares. Il souhaite agrandir son exploitation en louant 2 hectares supplémentaires de vignes à Madame Cabernet. Doit-il au préalable obtenir une autorisation d’exploiter auprès de la DDTM ?
La SARL Grenache est locataire des vignes de Madame Gamay depuis 15 ans. Madame Gamay souhaite céder ses vignes et les a proposées à son fermier. Monsieur Chenin, gérant de ladite SARL est d’accord pour les acquérir mais il n’est pas sûr de pouvoir le faire via sa société.
Mme Chardonnay est associée du GFA Grenache avec ses deux frère et sœur, mais elle ne s’entend pas très bien avec eux et souhaite se retirer de la société. Toutefois, les statuts du GFA créés du temps de ses parents, ne prévoient pas la possibilité pour l’associé de se retirer. Elle s’interroge sur les démarches à effectuer pour pouvoir malgré tout sortir du GFA.
En matière de biens ruraux, il existe un dispositif qui permet d’exonérer partiellement de droits de mutation la transmission de biens fonciers loués par bail à long terme.
Monsieur et Madame Semillon souhaitent céder leur société de négoce. Ils ont trouvé un acquéreur, Monsieur Muscadelle. Les deux salariés de la société leur ayant affirmé ne pas être intéressés, ils ont demandé à leur notaire de procéder dès que possible aux formalités.
Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. À l’approche de la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation : M. Merlot. Il s’interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Devra-t-il poursuivre son engagement auprès de la coopérative ?
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Depuis cette année, cette forme de divorce est « déjudiciarisée ». Les notaires Jurisvin expliquent cette évolution de la loi.
