Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’optimiser les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil de protection du conjoint. Les notaires du réseau Jurisvin vous expliquent.
L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conclusion d’un bail rural sur ce bien ? Voici la réponse du réseau des notaires Jurisvin.
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
M. Merlot est viticulteur dans la région de Bordeaux. Il souhaiterait convertir son vignoble, qu’il exploite en tant que fermier, en viticulture biologique. Cela nécessiterait notamment des aménagements de drainage.
Un propriétaire de vignes, qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers, est souvent confronté à la question du choix du type de loyer à mettre en place : fermage ou métayage ? Quelles sont les différences ?
Créé en 2010, le régime de l’EIRL a été peu utilisé. Avec la simplification opérée cette année par la loi Pacte, l’entrepreneur peut désormais affecter un actif égal à zéro.
Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation.
Pour permettre au chef d’exploitation d’anticiper sa disparition ou son incapacité, il existe notamment deux dispositifs : le mandat à effet posthume et le mandat de protection future. Détaillons le mandat posthume.
Monsieur Syrah est propriétaire de parts dans un GFA et souhaite s’en séparer au profit d’un ami. Il s’interroge sur les modalités de cette cession et, notamment, sur la fiscalité applicable.
Le profil des nouveaux agriculteurs est en train de changer. Ainsi, les nouveaux installés ne sont plus forcément fils ou filles d’agriculteur. Ces derniers conservent parfois, dans un premier temps, une autre activité professionnelle. Elle leur permet d’assurer un minimum de revenus. Cette pluriactivité nécessite-t-elle des démarches ? Faut-il obtenir une autorisation pour pouvoir exploiter ?
