Jurisvin

Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’optimiser les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil de protection du conjoint. Les notaires du réseau Jurisvin vous expliquent.

En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807  %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.

Un propriétaire de vignes, qui n’a pas vocation à les exploiter lui-même mais à les donner à bail à un tiers, est souvent confronté à la question du choix du type de loyer à mettre en place : fermage ou métayage ? Quelles sont les différences ?

Le mandat de protection future permet au chef d’exploitation de protéger son entreprise, s'il se trouvait privé de ses capacités et où ne pourrait plus pourvoir seul aux intérêts de son exploitation.