Un contrat attaché aux biens
L’obligation réelle environnementale, un nouvel outil en faveur de la biodiversité
Publié le 03/05/2023 - 11:27
Avec l'obligation réelle environnementale, tout propriétaire foncier dispose d’un outil qui va lui permettre de s’engager volontairement pour la biodiversité sur sa propriété. À condition, bien sûr, que cette dernière présente un intérêt pour la biodiversité ou les fonctions écologiques.