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Un contrat attaché aux biens

L’obligation réelle environnementale, un nouvel outil en faveur de la biodiversité

Publié le 03/05/2023 - 11:27

Avec l'obligation réelle environnementale, tout propriétaire foncier dispose d’un outil qui va lui permettre de s’engager volontairement pour la biodiversité sur sa propriété. À condition, bien sûr, que cette dernière présente un intérêt pour la biodiversité ou les fonctions écologiques.

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