Emploi/social
Conjoint : l'intérêt du statut de salarié
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Publié le 24/01/2020 - 09:00
Par rapport au statut de conjoint collaborateur, celui de salarié permet au conjoint de l’exploitant de bénéficier d’une meilleure protection sociale.
Par rapport au statut de conjoint collaborateur, celui de salarié permet au conjoint de l’exploitant de bénéficier d’une meilleure protection sociale.
Lors de la souscription d’un crédit professionnel, il peut être judicieux de contracter une assurance contre le risque fiscal. Ce dispositif méconnu permet de protéger le conjoint ou les héritiers.
Lors d’un emprunt, le cautionnement est un contrat qui exige la plus grande attention avant la signature. Des mesures permettent d’éviter les déconvenues.
Tout chef d’entreprise agricole qui sous-traite une activité – et fait donc appel à un prestataire de services – est considéré comme un donneur d’ordre. À ce titre, il doit répondre à des obligations. L’objectif ? Lutter contre le travail dissimulé.
Les travailleurs saisonniers peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée (CDD), intérim ou dans le cadre d’un contrat de travail intermittent. Un contrat de travail en bonne et due forme doit être signé dans les deux jours en cas d’embauche directe par l’agriculteur.
Il est possible de modifier librement la date de clôture de son exercice comptable. Cette opération, qui est susceptible de limiter l’impôt et les cotisations sociales, permet de s’adapter à la conjoncture économique et à la vie de l’exploitation.
Rédiger un testament reste le moyen privilégié de préparer sa succession et d’organiser à l’avance le partage de ses biens. Contrairement à une donation, il ne prend effet qu’au décès du testateur.
Le loueur en meublé a pour activité la location de locaux meublés à usage d’habitation. Il s’agit d’une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s’appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Forme simple et traditionnelle d’échanges de services gratuits entre agriculteurs, l’entraide agricole est soumise à un régime juridique particulier. En connaître les contours permet d’assurer l’équité entre les parties et de se protéger en cas d’accident.
Réaliser un bilan patrimonial, c’est clarifier sa situation financière et immobilière pour éventuellement poser les bases de la transmission. Mais c’est aussi l’occasion de déterminer ses besoins futurs, quand les outils professionnels ne prendront plus en charge certaines dépenses du quotidien.
