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Foncier

L’accaparement des terres agricole : problème et solution européenne

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Publié le 08/01/2018 - 14:32

L’accaparement des terres par des investisseurs, qu’ils soient étrangers, sociétés financières, fonds d’investissement, qui n’ont strictement aucune vocation agricole, préoccupent. Malgré une volonté politique, les lois nationales se trouvent contraintes par le droit européen.

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Fiscalité

Des dispenses de paiement du fermage sont possibles après le gel

Des dispenses de paiement du fermage sont possibles après le gel. © S. Favre/Pixel image

Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes consécutives au gel du mois d’avril 2017. Des dispositifs existent pour reporter ou réduire le loyer de fermage. 

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L’avis de l’avocat

Succession et paiement du salaire différé

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Publié le 01/12/2016 - 16:16

D’après la loi, il est possible de toucher un salaire différé si on a travaillé sur la ferme de ses parents, sans avoir été alors rémunéré. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’État, vient à nouveau de trancher sur les conditions d’application de cette disposition.

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L'avis de l'avocat

Prêt et taux effectif global : méfiez-vous des banques

Photo : alphaspirit/Fotolia

Le Taux Effectif Global (TEG), a été institué par la loi dans le but de permettre à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement financier. Les banques ne sont pas toujours vertueuses sur leur communication relative à ce taux.

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