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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

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Publié le 24/08/2018 - 15:15
CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

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Droit

Le droit de préemption du preneur est-il compatible avec le recours à la prestation de service ?

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Publié le 05/06/2018 - 09:55

La vente de foncier loué à un fermier est réalisable à tout moment au cours du bail. La seule précaution consiste à respecter le droit de préemption du preneur.

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Foncier

L’accaparement des terres agricole : problème et solution européenne

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Publié le 08/01/2018 - 14:32

L’accaparement des terres par des investisseurs, qu’ils soient étrangers, sociétés financières, fonds d’investissement, qui n’ont strictement aucune vocation agricole, préoccupent. Malgré une volonté politique, les lois nationales se trouvent contraintes par le droit européen.

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Fiscalité

Des dispenses de paiement du fermage sont possibles après le gel

Des dispenses de paiement du fermage sont possibles après le gel. © S. Favre/Pixel image

Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes consécutives au gel du mois d’avril 2017. Des dispositifs existent pour reporter ou réduire le loyer de fermage. 

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