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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

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Publié le 24/08/2018 - 15:15
CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

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Foncier

L’accaparement des terres agricole : problème et solution européenne

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Publié le 08/01/2018 - 14:32

L’accaparement des terres par des investisseurs, qu’ils soient étrangers, sociétés financières, fonds d’investissement, qui n’ont strictement aucune vocation agricole, préoccupent. Malgré une volonté politique, les lois nationales se trouvent contraintes par le droit européen.

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L'avis de l'avocat

Prêt et taux effectif global : méfiez-vous des banques

Photo : alphaspirit/Fotolia

Le Taux Effectif Global (TEG), a été institué par la loi dans le but de permettre à l’emprunteur d’apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l’établissement financier. Les banques ne sont pas toujours vertueuses sur leur communication relative à ce taux.

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