Commentaires
Emprunt

Se porter caution de son domaine viticole, attention aux risques

Premium
Publié le 05/02/2019 - 17:01
La caution personnelle peut-être demandée par les banquiers pour accorder un crédit professionnel.

La caution personnelle peut-être demandée par les banquiers pour accorder un crédit professionnel. Se porter caution pour un emprunt, c’est accepter de le garantir sur son patrimoine personnel et de le rembourser en cas de défaillance de l’entreprise.

Le cautionnement est une garantie...

Commentaires
L’avis de l’avocat

Succession et paiement du salaire différé

Premium
Publié le 01/12/2016 - 16:16
Les descendants d’un exploitant agricole qui, âgés de plus de 18 ans, participent directement à l’exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes, et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en contrepartie, sont considérés légalement bénéficiaires d’un contrat de travail à salaire différé sans que la prise en compte de salaire pour la détermination des parts successorales puisse donner lieu au paiement d’une soulte à la charge des cohéritiers. Photo : Piumadaquila/fotolia

D’après la loi, il est possible de toucher un salaire différé si on a travaillé sur la ferme de ses parents, sans avoir été alors rémunéré. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’État, vient à nouveau de trancher sur les conditions d’application de cette disposition.

Commentaires
L’avis de l’avocat

Le règlement amiable : une solution pour obtenir des délais de paiement

Premium
Publié le 16/03/2016 - 08:57
Photo : D. Heuer/fotolia

Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les difficultés financières des entreprises. Ce dispositif est d’autant plus d’actualité à l’heure où les exploitations viticoles se sont souvent lourdement endettées, notamment dans un objectif d’amélioration de la...

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière