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Autorisations de plantation

Le sprint final

Publié le 08/07/2014 - 17:10

Comment va se présenter le futur régime des autorisations de plantation? Les ultimes négociations entre la Commission européenne et les producteurs de vins européens devraient s’achever à la fin du mois. Rappelons qu’il y a tout juste un an, la nouvelle OCM unique a acté le principe du maintien d’un dispositif de régulation des plantations.

Depuis, la Commission, chargée d’écrire un acte délégué, a proposé un projet de texte plutôt libéral. Il serait ainsi possible de planter dans vins sans IG dans des zones AOC, sans tenir compte de l’avis de l’ODG et de l’INAO, puis de revendiquer l’AOC si le cahier des charges était respecté. Les producteurs d’AOC, réunis sous la bannière de la Cnaoc et d’Efow, sont opposés à ce que les vins sans IG viennent perturber l’équilibre des marchés. Les coopératives, représentées par le Copa-Cogeca, sont également contre.

Mi-juin, la Commission européenne a mis sur la table une nouvelle mouture de son acte délégué: elle propose désormais que, pour pouvoir planter des vins sans IG en zone AOC, le producteur s’engage pour une durée fixée à ne revendiquer que des vins sans IG à partir des vignes concernées. Seul problème: cette mesure ne concernerait que les AOC "prestigieuses"!

Un engagement sur quinze ans

Une proposition jugée irrecevable par la Cnaoc, qui demande un engagement pour une durée de quinze ans (le régime des autorisations n’est, de toute manière, prévu que jusqu’en 2030) et pour toutes les indications géographiques. Même tendance pour les coopératives:

"Nous voulons un engagement dans la durée et qu’il y ait un cloisonnement entre tous les segments et dans toutes les zones", a indiqué Thierry Coste le 4 juillet, lors du congrès de la CCVF.

Une prochaine réunion avec la Commission est prévue le 15 juillet. Permettra-t-elle de conclure? Sachant que la question de l’encadrement de la replantation des parcelles arrachées n’est pas non plus réglée. L’acte délégué est pourtant annoncé pour la fin du mois. Si un compromis n'était pas dégagé, la Cnaoc demandera aux députés européens de refuser le texte, comme ils en ont le pouvoir.
En parallèle, les discussions franco-françaises pour déterminer qui devra gérer ces autorisations progressent. Un consensus semble se dégager entre la production et le négoce pour la gestion des AOC et des IGP. Les ODG pourraient conserver leur pouvoir de proposition, tandis que les interprofessions donneraient un avis, fondé sur l’économie et les marchés. La décision revenant in fine au Ministre de l’Agriculture comme auparavant.

Que pensez-vous de cette solution envisagée par la France? Souhaiteriez-vous un régime d’autorisation de plantation plus libéral?
 

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