Une nouvelle loi encadre les stages

Les stages en enseignements secondaire et supérieur sont répandus. Pour éviter les dérives, la loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages poursuit un triple objectif : favoriser le développement des stages de qualité, éviter les stages se substituant à des emplois et protéger les droits des stagiaires.  Quels sont les changements concernant les droits et les devoirs du stagiaire et de son employeur ? Tout d’abord, les stages doivent « être intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants est de 200 heures minimum par année d’enseignement ». Autre changement majeur, un stage ne peut pas durer plus de 6 mois consécutifs dans la même entreprise.Le stagiaire doit être rémunéré lors d’un stage de plus de 2 mois au cours de la même année scolaire ou universitaire. Attention, la somme versée au stagiaire n’est pas un salaire mais une gratification soumise à un régime juridique particulier. La réglementation impose à présent un montant minimal légal de 523 €.Le montant de la gratification doit être mentionné dans la convention de…