Les troubles du voisinage et l'activité viticole

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Un bon voisin est un voisin sourd. Le dicton est bon mais incomplet. Il y a autant de troubles du voisinage que de voisins. La justice traite ces situations, au cas par cas.Il n’est pas ici question de faire respecter un droit au silence qui n’existe pas en droit civil français, mais il est question de faire respecter le droit de propriété et de contrer les abus que tel ou tel voisin pourrait faire de son propre droit de propriété. Un voisin peut, ainsi, engager sa responsabilité civile lorsqu’il dépasse les limites normales de son droit et cause, ainsi, un préjudice à ses propres voisins. Selon la jurisprudence, le trouble doit revêtir un caractère d’anormalité pour agir contre le voisin malveillant. Tu pousses le bouchon un peu trop loin, enfin je crois...Cette notion d’anormalité est une notion assez relative qui ne peut pas s’apprécier intrinsèquement.C’est donc le franchissement du seuil d’anormalité qui engendre la responsabilité civile de l’auteur.À titre d’exemple, le trouble normal de voisinage peut résulter de la seule implantation d’un bâtiment voisin causant, par exemple, une réduction de l’ensoleillement affectant 7 pièces de la maison de la victime. Des bruits peuvent…
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