Chant des cigales ou odeurs agricoles… Pléthore de litiges sont relatifs aux troubles de voisinage dans les villages. Pour pacifier les relations, une proposition de loi, adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et odeurs : décryptage des grands principes en jeu.Adoptée il y a pile un an par l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes a été définitivement adoptée et promulguée le 29 janvier dernier. Chant du coq mais aussi odeurs de fumier ou de produits agricoles : si le sujet peut faire sourire de prime abord, en réalité les affaires se cumulent devant les tribunaux. En effet, nombreux sont les agriculteurs victimes de procès, au pire, ou de conflit de voisinage, au mieux.Ce texte de loi défend la ruralité et il est en passe modifier en profondeur le droit français. Ainsi, l’article premier vise à introduire, dans le Code de l’environnement, que les sons et odeurs qui caractérisent les espaces naturels font partie du patrimoine commun de la nation.Une loi pour apaiser les tensions en zones ruralesEn outre, le texte contraint le…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
