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Baisse d'activité

Comment aménager le temps de travail des salariés ?

Publié le 01/04/2020 - 09:23
La modulation du temps de travail est un moyen de traverser une partie de la crise sanitaire.

En cette période de réduction d'activité, le réaménagement du temps de travail des salariés est complexe. Le BIVC et les Maisons de Champagne rappellent que plusieurs solutions, par ailleurs cumulables, existent.

Le télétravail

Le télétravail est à instaurer lorsque les conditions le permettent. En ce qui concerne la couverture des risques liés à ce type d’organisation :

  • les employeurs doivent souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail (notamment la protection des biens professionnels en cas de dommages, celle des données sensibles, et la responsabilité civile professionnelle) ;
  • les salariés doivent également disposer d’une assurance permettant de couvrir l’espace du domicile dédié à l’activité professionnelle (généralement incluse dans le contrat assurance habitation du salarié).
     

Les arrêts de travail enfants

L'arrêt de travail pour garde d'enfants est possible également pour les indépendants. Il n'y a pas de délai de carence. Ce dispositif s’applique aux salariés qui ne peuvent pas être placés en télétravail. Plus d'infos


Les RTT et les congés payés

Sous certaines conditions, RTT et congés peuvent être imposés par l'employeur en cette période de crise. L’employeur peut, unilatéralement :

  • imposer ou modifier les dates de prise de jours de repos acquis par le salarié au titre des jours de RTT ou prévus par une convention de forfait. Un délai de prévenance d’au moins un jour franc doit être respecté ;
  • imposer à un salarié la prise de jours de repos déposés sur son compte épargne-temps.

Le nombre total de jours de repos imposés par l’employeur ou dont les dates ont été modifiées ne peut pas être supérieur à dix. Plus d'infos


La modulation du temps de travail

Le BIVC rappelle que le temps de travail maximum est passé de 48 à 60 heures hebdomadaires pour les secteurs essentiels, dont l'agriculture. Les règles des heures supplémentaires s'appliquent à cet ajustement.

En parallèle, en Champagne, on signale que la modulation du temps de travail est un moyen de traverser une partie de la crise sanitaire. Selon la Direccte, elle doit être mise en œuvre avant même de recourir au chômage partiel. 


L'activité partielle

Sur le site des Maisons de Champagne, on peut lire :

Pour les Maisons qui recourent au chômage partiel, il est vivement conseillé de se constituer des éléments de preuve pour justifier de l’absence ou de la réduction d’activité (par exemple : l'arrêt des visites et des réceptions entraîne la mise au chômage partiel des salariés concernés).
Si la cause du chômage technique de certains ateliers consiste dans l’impossibilité de garantir la sécurité sanitaire des salariés, la preuve devra également en être apportée. Attention : la sécurité sanitaire peut ne pas être possible si l’activité fonctionne normalement mais peut le devenir si l’activité est poursuivie en mode dégradé avec une partie du personnel.

Plus d'infos sur les conditions de mise en œuvre de l'activité partielle 

 

La plupart des documents sont à télécharger sur le site du SGV rubrique Covid-19. D'autres infos dans l'article "Retrouvez tous les documents officiels utiles aux entreprises pour faire face à la crise"

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