Tout a commencé par cet article dans Les Échos, le 9 septembre dernier qui annonçait « le gouvernement s’apprête, dans le cadre du budget, à supprimer les exonérations de charges salariales en place sur les contrats vendanges à partir de 2015 ».
Cette nouvelle a fait grand bruit et n’a pas manqué de susciter les réactions. Des réactions divergentes ? Et bien non puisque toute la profession s’accorde à dire que ces mesures, si elles devaient être adoptées par le parlement, iraient à l’encontre de l’emploi.
Rappelons que cette forme de contrat saisonnier à durée déterminée a été créée en 2002 à l’initiative de la Cnaoc et de ses fédérations régionales. Il s’adapte aux spécificités des travaux de vendanges : durée d’embauche maximale d’un mois, exonération de la part salariale des cotisations d’assurance sociale, possibilité pour les personnes déjà salariées de travailler sous contrat vendanges pendant leurs congés payés... Autant d’atouts qui facilitent, chaque année, pour de nombreux vignerons, le recrutement de vendangeurs français.
En chiffres, les contrats vendanges ce sont:
- environ 300000 contrats signés chaque année,
- 64% des contrats saisonniers dans le secteur viticole,
- des contrats mieux rémunérés que la moyenne des contrats saisonniers dans 37% des cas selon L'Insee.
Mais si l'exonération de charges salariales sur ces contrats venait à être supprimée, quels seraient les risques pour la filière ?
Le gouvernement veut-il vraiment créer de l’emploi en France ?
Le 16 septembre, Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA a adressé une lettre ouverte à Stéphane Le Foll dans laquelle il souligne le risque de voir des entreprises faire appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt que d’embaucher des salariés localement :
"Pour les entreprises agricoles, notamment viticoles, qui emploient près d’un million de salariés saisonniers tous les ans, ce dispositif est nécessaire pour faire face à la concurrence de pays, notamment intra-communautaire, bénéficiant de réglementations sociales plus souples. Rappelons que le salaire minimum décidé par l’Allemagne n’est toujours pas en vigueur pour les salariés saisonniers. Veut-on à la fin perdre encore de la compétitivité et un mode d’intégration salariale qui a fait ses preuves ?"
Le 17 septembre, Bernard Farges, président de la Cnaoc réagissait à son tour :
"Cette décision, si elle est avérée, est complètement insensée. Elle va contre l’emploi ! En supprimant les exonérations de charges salariales, le gouvernement supprimerait le principal atout du contrat vendanges qui est d’augmenter le salaire net perçu par le vendangeur. Avec l’augmentation des charges salariales, il sera de plus en plus difficile de recruter des saisonniers avec des salaires attractifs. Pour de nombreux saisonniers, les vendanges sont une source de revenus importante. La suppression du contrat vendanges aura pour conséquence une diminution de leur pouvoir d’achat."
Une opinion partagée par Frank Vichet, président de la Société de viticulture du Jura, et Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB.
La fin des vendanges manuelles ?
Bernard Farges, également président du CIVB, et viticulteur ajoutait :
"De nombreux vignerons abandonneront les vendanges manuelles au profit des récoltes mécaniques."
Mais que va-t-il se passer dans les régions où les vendanges manuelles sont obligatoires comme c'est par exemple le cas en Champagne ? Est-ce la porte ouverte au travail au noir ?
Suite à cette annonce, les viticulteurs ont réagi sur les réseaux sociaux, leur avis est unanime, voici ce qu'on a pu lire:
"Tout ce que va gagner le gouvernement, c'est la généralisation de la machine à vendanger pour éviter l'explosion du coût de la récolte ! Vendanger à la main va devenir un luxe..."
"Bien pour l'accroissement du chômage! Les machines à vendanger vont pouvoir remplacer ces pauvres saisonniers qui déjà ne trouvent pas de travail à l'année... Si seulement nos dirigeants (de tous bords) sortaient un peu de leurs paperasses et statistiques pour venir voir ce qui se passe sur le terrain !"
Quant à Thomas Montagne, président des Vignerons indépendants de France, il a adressé le 17 septembre, une lettre à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. Cette lettre percutante souligne tous les risques inhérents à une telle décision, il écrit notamment:
"La perte de ce dispositif serait sans conteste un frein à l’embauche, un frein à la compétitivité, et finalement un lourd handicap à la charge des vignerons français. Rappelons que ce contrat, mis en place en 2002, a permis dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, de rendre plus attractive cette activité, et d’offrir une meilleure rémunération aux vendangeurs saisonniers. C’est un contrat « gagnant-gagnant » qui a toujours emporté la satisfaction de tous. [...] Les pertes d’emplois liées à sa suppression seront compensées par d’autres pratiques : retour aux emplois non déclarés, prestataires de services, embauches de personnes de nationalités étrangères, ou même abandon pur et simple de la vendange manuelle pour certains au profit d’une vendange mécanisée !"
Alors que répond le gouvernement à cette mobilisation ? Le plan d'économies est certes une nécessité, mais doit-il aller dans le sens d'une fragilisation encore plus forte de l'emploi ?
Bernard Farges a annoncé que la Cnaoc et ses syndicats viticoles avaient déjà engagé une campagne de sensibilisation des élus dans l’objectif de dissuader le gouvernement de prendre cette décision, et de s’y opposer dans le cas où elle serait réellement proposée.
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