Au terme d'un comité national national les 12 et 13 février, l'INAO envisage de limiter à deux degrés d'alcool la désalcoolisation possible sur les vins AOC.
Cette décision est plus restrictive que la règlementation communautaire, qui prévoit une diminution possible de 20% du degré initial du vin.
Ainsi, un vin AOC titrant 15° ne pourrait être désalcoolisé que jusqu'à 13° au lieu des 12° qu'autorise l'Union européenne.
La diminution alcoométrique ne devrait pas non plus conduire à un degré inférieur au degré minimal du cahier des charges de l'appellation.
Un projet de décret a été élaboré en ce sens. L'INAO a décidé de consulter l’ensemble des ODG (organismes de défense et de gestion) concernés par ces dispositions et la décision finale sera prise en fonction des discussions.
Du bergerac en 2014
Par ailleurs, le comité a examiné plusieurs demandes de modification de cahier des charges ou de hiérarchisation. Rappelons que la procédure d'instruction des dossiers a été révisée.
Certaines demandes arrivent en phase finale, telle la dénomination "la clape" dans l'AOC languedoc, dont le projet d'aire délimitée a été validé.
D'autres devront encore travailler, comme pouilly-fuissé, pouilly-vinzelles ou pouilly-loché: l'INAO a demandé qu'un bilan des aires et des délimitations parcellaires de ces appellations soit établi, avant d'étudier leur demande d'utiliser des noms de climats.
Enfin, la reconnaissance des AOC bergerac, haut-montravel et côtes-de-montravel et leur cahier des charges a été votée. Ce vote fait suite à deux annulations en Conseil d'État en 2013 et 2011 des cahiers des charges des AOC bergerac, côtes-de-bergerac, haut-montravel et côtes-de-montravel, suite au constat d'une non-conformité dans la procédure de reconnaissance.
Afin de permettre la régularisation de la situation des appellations d’origine concernées, le Conseil d’État maintient en vigueur les décrets de 2011 jusqu’au 1er juillet 2014. Ce délai donnera le temps de procéder à une nouvelle homologation après avoir corrigé l’irrégularité de procédure, c'est-à-dire après avoir mis en PNO (procédure nationale d'opposition) les cahiers des charges concernés.
Selon l'INAO:
Puisque les décrets d’homologation restent en vigueur pendant toute la période de la nouvelle procédure d’homologation, il est donc possible de produire et de revendiquer ces AOC cette année.
