Saisi par l’association Respire qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, le Conseil d'État a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.
Les particules PM10 et PM2,5 sont-elles néfastes pour la santé ? Oui pour l’association Respire, qui a saisi le Conseil d’État en référé afin d'obtenir la fin des épandages agricoles. L’ordonnance de rejet a été rendu lundi 20 avril 2020. L’association se basait notamment sur trois études – chinoise, américaine et italienne – démontrant, selon elle, un lien entre ces particules et le développement des maladies respiratoires en général, et du Covid-19 en particulier.
Le Conseil d’État a pris la peine de reprendre chacune de ces études versées au dossier, même si cela n’était pas complètement indispensable juridiquement pour rejeter la requête de l’association Respire. D’abord, l’étude chinoise porte non sur le SARS-CoV-2 mais sur le SRAS, et elle concerne la pollution de l’air en général, notamment celle au dioxyde de carbone, et non la pollution aux particules PM10 et PM2,5 visées par l’association. Ensuite, l’étude américaine, bien que portant sur ces particules, « se fonde sur une exposition de long terme […], ce qui n’est guère pertinent pour apprécier les conséquences d’une exposition limitée à quelques semaines seulement », limite de l’étendue du pouvoir du juge des référés qui ne peut ordonner que des mesures provisoires. Enfin, l’étude italienne mentionne des dépassements du seuil correspondant à la réglementation déjà en vigueur dans l’Hexagone.
L’État est d’ailleurs contraint d'assurer une surveillance quotidienne des niveaux de pollution et, comme le précise le Conseil d’État, « de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire en veillant à ce que soient prises, au besoin préventivement en cas de menace avérée de franchissement des seuils, des mesures propres à éviter la survenue ou au moins à réduire la durée des épisodes de franchissement des seuils, notamment en limitant les pratiques agricoles polluantes ».
La charge de la preuve incombe bien au requérant et, ici, l’association Respire n’a pas apporté la preuve que l’État ne respectait pas ces obligations. En outre, les éléments fournis au dossier ne permettent pas au Conseil d’État de conclure que l’abstention de l’État à prendre des mesures spécifiques pour limiter les épandages constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux droits au respect à la vie et à la protection de la santé. La requête est donc, en droit, logiquement rejetée.
Source : Conseil d'État, 20 avril, restriction des épandages agricoles
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